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title: "Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun"
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provisions: 5
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# Arrêté octroyant un crédit pour le financement de la deuxième phase (années 1995 et 1996) du programme de soins de santé primaires au Cameroun

## Article 1 {#art_1}

La deuxième phase du programme de soins de santé
primaires au Cameroun pour les années 1995 et 1996 est approuvée.

## Art. 2 {#art_2}

1 Un crédit de 1 315 200 francs est octroyé au Service de la
coopération pour la réalisation de cette deuxième phase.
2 Le Service de la coopération décide de la répartition de ce montant sur une
période de deux ans.

## Art. 3 {#art_3}

Ce montant est imputable au budget du Service de la coopération,
rubrique 630.367.00.

## Art. 4 {#art_4}

Le montant total du crédit est financé comme il suit :
a) 657 600 francs par la Direction fédérale de la coopération au
développement et de l'aide humanitaire (DDA);
b) 279 000 francs par le Pays Basque (15 millions de pesetas; cours
appliqué : 0,93);
c) 18 600 francs par la Principauté des Asturies (2 millions de pesetas; cours
appliqué : 0,93);
d) 20 000 francs par l'Université de Genève;
e) 340 000 francs par la République et Canton du Jura.
971.125.1

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1995.
Delémont, le 25 octobre 1995
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-François Kohler
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 611