---
title: "RÈGLEMENT concernant le Fonds David"
id: cfc7dcf4-9177-4ea2-b4a6-37c8f9ff48a6
authority: vd
place: "Vaud"
applies_also_from: [ch]
kind: regulation
in_force: true
number: "442.11.1"
publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/442.11.1?id=18bdcbbc-6420-4f15-b1be-ce0e58380596
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/cfc7dcf4-9177-4ea2-b4a6-37c8f9ff48a6
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/19166/de
read_on: 2026-10-23
sha256: be443b5b4853de6d26b98b318b43610b2d85756986dbabc3fb43bb9dc21ad387
provisions: 4
---

# RÈGLEMENT concernant le Fonds David

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Le Fonds David (ci-après : le fonds) est un fonds hors bilan composé du don en espèces opéré par feu
Mme Louise David en faveur de l'Etat de Vaud par acte du 12 décembre 1903, modifié en novembre
1912 et en mars 1960.
2 Les biens du fonds sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le fonds est destiné à :
a. l'acquisition d'oeuvres du peintre Emile David et d'artistes du 19ème siècle en relation avec Emile
David;
b. au financement, en tout ou partie, de publications sous l'égide du Musée cantonal des beaux-arts, en
relation avec l'oeuvre d'Emile David;
c. la promotion d'expositions en relation avec l'oeuvre d'Emile David;
d. l'acquisition de tout document en relation avec Emile David.

## Art. 3 {#art_3}

1 L'administration ordinaire du fonds est confiée à une commission formée de trois membres :
- le directeur du Musée cantonal des beaux-arts ou son représentant ;
- un héritier d'Emile David ;
- une personne désignée par le chef du DIRE [B] .
2 A titre exceptionnel, le directeur du Musée cantonal des beaux-arts peut engager le fonds jusqu'à 15 %
du capital. Il en réfère à la commission.
3 Le Département des institutions et des relations extérieures (ci-après : DIRE) collabore à cette
administration et gère le fonds.

## Art. 4 [B] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_4}

1 Le DIRE [B] est chargé de l'execution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.