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title: "Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire"
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# Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire

## Article 1 {#art_1}

Le Parlement de la République et Canton du Jura ratifie
l'Entente du 23 novembre 20003) entre le Conseil régional de la Vallée
d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le
Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de
coopération interparlementaire.

## Art. 2 {#art_2}

Sont abrogés :
 l'arrêté du 14 décembre 1984 portant ratification de l'Entente entre le Conseil
de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République
et Canton du Jura instituant un Comité mixte de coopération
interparlementaire;
 l'arrêté du 22 novembre 1995 portant ratification de l'Entente entre le Conseil
régional de la Vallée d'Aoste et le Parlement de la République et Canton du
Jura instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire.

## Art. 3 {#art_3}

Les membres du Comité de coopération interparlementaire sont
indemnisés conformément aux articles premier, 4 et 5 de l'arrêté fixant les
indemnités parlementaires4).
974.171

## Art. 4 {#art_4}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 21 mars 2001
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Marcel Hubleur
Le vice-chancelier : Jean-Claude Montavon
1) RSJU 101
2) RSJU 111.1
3) Le texte de l'Entente n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien
4) RSJU 171.216