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title: "Règlement de la Chambre des Scholarques"
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# Règlement de la Chambre des Scholarques

## Art. 1 CHAPITRE PREMIER {#art_1}

But1
La Chambre des Scholarques ou Schulherren2 est instituée pour favoriser
les progrès de l'instruction, en fournissant des subsides aux jeunes
bourgeois de Fribourg qui se vouent à l'étude des sciences ou des arts.
Conformément à la volonté des fondateurs, la Chambre ne poursuit aucun

## Art. 2 but lucratif ou commercial.6 {#art_2}

Administration et surveillance
La Chambre administre ses fonds sous la surveillance du Conseil
communal.
2 Abrogé6

## Art. 3 {#art_3}

Liberté de décision
La Chambre dispose des revenus et octroie les subsides librement et
suivant sa conscience, en conformité de l'esprit de l'institution et du
présent règlement.
Etat : 03.10.2016 2
CHAPITRE DEUXIEME

## Art. 4 Composition et compétences de la Chambre {#art_4}

Composition et présidence
1 La Chambre est composée de six Scholarques, parmi lesquels si possible
deux ecclésiastiques, présidée par un membre du Conseil communal.
2 Elle désigne un vice-président.

## Art. 5 {#art_5}

Administration et secrétariat
1 Le secrétaire du Conseil bourgeoisial6 est chargé de l’administration de la
Chambre; il en est le secrétaire.
2 En cas d’empêchement, son remplaçant assume ses fonctions.

## Art. 6 {#art_6}

Lieu de réunion
Le Conseil communal tient un local à la disposition de la Chambre pour ses
séances.

## Art. 7 {#art_7}

Attributions
1 La Chambre attribue les subsides; elle examine le budget et les comptes
annuels arrêtés au 31 décembre3, en vue de leur approbation par le
Conseil communal et de leur ratification par l’Assemblée bourgeoisiale.
2 Elle élabore et adopte son règlement et le soumet au Conseil communal
pour approbation.
3 Elle présente au Conseil communal ses candidats à l'élection aux fonctions
de Scholarque.

## Art. 8 {#art_8}

Quorum
La Chambre ne peut prendre de décisions que si la majorité de ses
membres sont présents.

## Art. 9 {#art_9}

Décision par le Conseil communal
1 Si, après deux convocations, la Chambre ne peut se constituer, le
Président soumet les tractanda au Conseil communal qui en décide.
2 La décision du Conseil communal est inscrite au procès-verbal de la
Chambre.

## Art. 10 Etat : 03.10.2016 3 {#art_10}

Récusation
Les conjoints, parents et alliés intéressés jusqu'au degré de cousin doivent
se récuser; ils se retirent lors de la délibération et de la discussion;
mention en est faite au procès-verbal.

## Art. 11 {#art_11}

Défaut de majorité
Si, en cas de récusation, il n'y a plus la majorité absolue des membres, y
compris le Président, la décision appartient au Conseil communal; sa
décision est inscrite au procès-verbal de la Chambre.

## Art. 12 {#art_12}

Signature
La Chambre est engagée par la signature collective du Président et de
l’administrateur; elle peut, si nécessaire, conférer à d’autres personnes la
signature collective avec le Président ou l’administrateur.

## Art. 13 {#art_13}

Procès6
La Chambre ne peut soutenir un procès sans l’autorisation du Conseil
communal. En cas d’urgence, elle peut toutefois entamer la procédure. Le
Conseil communal en est informé sans délai. Il peut décider toute mesure
utile, notamment de faire suspendre ou arrêter la procédure.
CHAPITRE TROISIEME

## Art. 14 Du Président {#art_14}

Nomination
Le Président est nommé par le Conseil communal.

## Art. 15 {#art_15}

Durée des fonctions
Gratuité
1 Ses fonctions durent aussi longtemps que son mandat de conseiller
communal.
2 Elles sont gratuites; ses débours lui sont toutefois remboursés sur la
base d'une pièce visée par le vice-président.

## Art. 16 {#art_16}

Attributions
1 Le Président soumet à la Chambre toutes les affaires qui sont de sa
compétence; selon sa prudence, il peut lui soumettre d'autres questions.
Etat : 03.10.2016 4
2 Il veille à l'exécution des décisions de la Chambre.

## Art. 17 {#art_17}

Surveillance
Il exerce la haute surveillance sur la Chambre. Il contrôle la gestion
administrative et financière de la Chambre par l'administrateur et lui
donne les instructions nécessaires. Il veille, en particulier, à la tenue du
procès-verbal et des archives.
CHAPITRE QUATRIEME

## Art. 18 Des Scholarques {#art_18}

Election
Durée des fonctions
Gratuité
1 Les Scholarques sont élus par le Conseil communal, sur présentation de
la Chambre, et demeurent en fonction jusqu'à la fin de l'année civile dans
laquelle ils ont atteint l'âge de 70 ans.
2 Leurs fonctions sont gratuites; leurs débours leur sont toutefois
remboursés sur la base d'une pièce visée par le Président.

## Art. 19 {#art_19}

Eligibilité
Pour être éligible, il faut:
a) être bourgeois de la Ville de Fribourg;
b) être de bonne moralité;
c) avoir fait des études supérieures;
d) avoir 30 ans accomplis;
e) être, en principe, domicilié en ville de Fribourg, dans tous les cas dans
le canton de Fribourg;
f) jouir de ses droits civils et civiques.

## Art. 20 {#art_20}

Parents
Les conjoints, parents et alliés jusqu’au degré de cousin ne peuvent être
simultanément membres de la Chambre.

## Art. 21 Etat : 03.10.2016 5 {#art_21}

Préséance
Les dignités ecclésiastiques et civiles ne donnent droit à aucune
préférence ni préséance.

## Art. 22 {#art_22}

Vacance
Dans les six mois suivant chaque vacance, la Chambre adresse au Conseil
communal sa proposition de remplacement.

## Art. 23 {#art_23}

Remise du règlement
L'administrateur remet à l'élu un exemplaire du règlement.

## Art. 24 {#art_24}

Missions particulières
Les membres sont tenus de remplir les missions particulières auxquelles la
Chambre les appelle.

## Art. 25 {#art_25}

Assermentation
Dès leur élection, les Scholarques sont assermentés par le Syndic et
prononcent la formule suivante:
Formule du serment
Au nom de la Sainte Trinité, je prends aujourd'hui l'engagement formel de
contribuer de tout mon pouvoir à la fidèle administration des capitaux et
des rentes de la Chambre des Scholarques. Je jure de m'y conduire avec
impartialité et dans le seul but de procurer l'avancement des lumières,
tant pour ce qui concerne la Religion que pour ce qui regarde les sciences
et les arts utiles à ma patrie; et je prie Dieu de m'éclairer et de me
soutenir dans cette tâche.
(Pour les Scholarques qui remplacent le serment par la promesse
solennelle, la formule est la suivante:
Je promets sur mon honneur et ma conscience d’observer fidèlement la
Constitution et les lois, de respecter les droits des citoyens et de remplir
consciencieusement les devoirs de ma charge.)6
Etat : 03.10.2016 6
CHAPITRE CINQUIEME

## Art. 26 De l’administrateur {#art_26}

Personne
Le secrétaire du Conseil bourgeoisial6 est d’office administrateur de la
Chambre des Scholarques.

## Art. 27 {#art_27}

Rôle
1 Il est chargé de toutes les tâches administratives de la Chambre, en
particulier de la tenue du procès-verbal de ses séances.
2 Il recueille préalablement l'avis du Président lors du placement des fonds
de la Chambre et lui rend compte annuellement de son activité.

## Art. 28 {#art_28}

Convocations
Sur l'ordre du Président, il convoque les Scholarques en séance par lettre
personnelle indiquant l'ordre du jour.

## Art. 29 {#art_29}

Assermentation
Il prête serment entre les mains du Syndic, suivant la même formule que
les Scholarques eux-mêmes.
CHAPITRE SIXIEME

## Art. 30 Mode de délibérer et de voter {#art_30}

Procès-verbal
Chaque séance est ouverte par l'approbation du procès-verbal de la
séance précédente; mention en est faite au procès-verbal.

## Art. 31 {#art_31}

Majorité
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

## Art. 32 {#art_32}

Suffrage du Président
Le Président peut opiner; il ne donne son suffrage qu’en cas d’égalité.

## Art. 33 {#art_33}

Mode de voter
Le vote a lieu par main levée.

## Art. 34 Etat : 03.10.2016 7 {#art_34}

Modification d’une décision
Une décision ne peut être changée ou révoquée qu’à la majorité de quatre
voix.

## Art. 35 {#art_35}

Présentation des nouveaux membres
La présentation des nouveaux Scholarques se fait par la Chambre à la
majorité absolue.

## Art. 36 {#art_36}

Intérêt personnel
Le Président, les Scholarques et l'administrateur ne peuvent obtenir ni
subside ni autre prestation de la Chambre ni être cautionnés par elle.
CHAPITRE SEPTIEME

## Art. 37 Des subsides {#art_37}

Genre d’études
Les subsides ne peuvent être accordés en principe que pour des études
supérieures aux études gymnasiales complètes, soit pour des études
universitaires. Par analogie, la Chambre peut subsidier également des
études artistiques, industrielles et techniques aboutissant à un diplôme
d'Ecole supérieure ou équivalant à un grade universitaire.

## Art. 38 {#art_38}

Liberté de décision
1 La Chambre statue librement du subside à accorder ou à refuser dans
chaque cas particulier, appréciant les titres et les mérites de chaque
candidat.
2 Ses décisions ne constituent jamais un précédent quant au genre
d’études subsidiées.

## Art. 39 {#art_39}

Critères
Pour l'octroi et la quotité du subside, la Chambre se base sur les aptitudes
d'abord, puis sur les besoins du postulant; elle tient compte du degré
d'utilité publique que présente, pour l'avenir de Fribourg, la branche
d'étude à subventionner.

## Art. 40 Etat : 03.10.2016 8 {#art_40}

Renouvellement
Les subsides ne doivent être répétés que pour ceux qui produisent des
témoignages authentiques et satisfaisants de leurs progrès.

## Art. 41 {#art_41}

Bénéficiaires
Pour bénéficier d'un subside, il faut être bourgeois de Fribourg depuis au
moins 5 ans.

## Art. 42 {#art_42}

Publication
Chaque année, la Chambre fait une publication dans laquelle, rappelant le
but de la Fondation, elle invite ceux qui désirent en bénéficier à
s’annoncer.

## Art. 43 {#art_43}

Reconnaissance des bénéficiaires
La Chambre invite les bénéficiaires, lors de l’octroi de la dernière bourse, à
témoigner de leur solidarité en manifestant éventuellement leur
reconnaissance durant leur vie active par un don à la Caisse6.

## Art. 44 {#art_44}

Prêts
En tout temps, la Chambre peut décider d'octroyer des subsides à titre de
prêt; elle en arrête les conditions.

## Art. 45 CHAPITRE HUITIEME {#art_45}

Dissolution
En cas de dissolution, les biens de la Caisse seront remis à une ou des
institutions poursuivant un but semblable à celui de la Caisse et
bénéficiant de l’exonération de l’impôt.
CHAPITRE NEUVIEME
Legs4 (de)6 Montenach
En vertu du legs de M. Antoine (de)6 Montenach, le plus ancien de cette
famille a le droit de présenter, chaque année, à la Chambre un sujet à qui
elle est obligée de donner 30 écus-bons, s'il remplit les conditions
requises. Si c'est un jeune homme de la famille (de)6 Montenach, il suffit
qu'il annonce de la capacité et ne soit pas mauvais sujet, même s'il n'est
encore que dans les écoles primaires; mais s'il n'est pas de la famille, il
Etat : 03.10.2016 9
faut qu'il ait achevé ses humanités au collège de Fribourg et aille
poursuivre ses études dans une université, où il a la faculté de rester
quatre années qu'on puisse pendant ce temps donner ce subside à
quelqu'un d'autre, même de la famille. Après ceux de la famille, les
Fribourgeois et les jeunes gens du bailliage de Montagny doivent avoir la
préférence sur tout autre postulant. Si quelqu'un de la famille, tombé
dans l'extrême pauvreté, n'avait pas de quoi faire apprendre un métier à
ses enfants, les rentes du legs pourraient être appliquées au paiement de
l'apprentissage. S'il arrive qu'on érige un séminaire à Fribourg, les fonds
de ce legs pourront lui être remis, et dès lors l'ancien de la famille
conservera le droit de présenter un séminariste, comme à présent
l'écolier, mais dès lors les autres droits de la famille cessent.
CHAPITRE DIXIEME
Legs4 (de)6 Chollet
Par testament du 26 mars 1900, publié le 31 mai 1902, M. Louis (de)6
Chollet, ancien Syndic de Fribourg, a légué à la Chambre des Scholarques
une somme de cent cinquante mille francs, "à condition que les intérêts
de cette somme servent en premier lieu à des subsides gratuits en faveur
des enfants de M. Ernest (de) Gottrau, de M. Henri (de) Chollet et de Mme
Emilie von der Weid et à leurs descendants".
La Chambre des Scholarques approuve le présent règlement le 18 mars
1991.
Le Secrétaire: Le Président:
M. Bruelhart J. Aebischer
Le Conseil communal de la Ville de Fribourg approuve le présent
règlement le 30 avril 19915.
Le Secrétaire de Ville: Le Syndic-Président:
A. Dubey C. Schorderet
Etat : 03.10.2016 10
________________
1 Les sous-titres proviennent de l’édition du 30 avril 1991
2 Note historique - voir pages 11 à 15
3 Date faisant suite à la décision de la Chambre des Scholarques du 14 décembre
4 Rectification selon décision de la Chambre des Scholarques du 12 décembre
2005, approuvée par le Conseil communal le 17 janvier 2006
5 Entrée en vigueur: immédiatement
6 Introduction, modification, rectification ou abrogation par décision de la
Chambre des Scholarques du 29 juin 2016, approuvées par le Conseil communal
le 3 octobre 2016. Entrée en vigueur: immédiatement
Etat : 03.10.2016 11
NOTE HISTORIQUE
La Chambre des Scholarques fut instituée en 1575 et organisée
définitivement en 1577; cependant, elle puise ses racines dans une origine
plus ancienne encore.
Au moment de la Réformation, alors que la Foi était de partout menacée,
le Gouvernement de Fribourg s'attacha, comme premier remède préventif,
à développer l'instruction, jusqu'alors fort rudimentaire. Une chambre,
composée d'ecclésiastiques et de laïcs en nombre inégal, fut chargée de ce
soin. Pour faciliter sa tâche, on lui assura un revenu annuel de 100 écus
d'or fournis par une pension imposée, avec l'agrément du St-Siège, aux
plus riches monastères du pays: Hauterive devait verser 40 écus d'or; les
deux Chartreuses de la Part-Dieu et de la Valsainte chacune 20; Marsens et
la Maigrauge, chacun 10.
En 1552, le prévôt Schibenhardt remit au Gouvernement une somme de
300 écus d'or, dont l'intérêt, compté à perpétuité au 5 %, devait servir à
envoyer tous les trois ans dans une Université un jeune bourgeois pauvre
de la Ville, irréprochable de naissance, de conduite et de talents. Mais le
manque d'organisation, la hausse des denrées et d'autres circonstances
empêchèrent ces mesures de donner tous leurs fruits.
Aussi, sous l'impulsion du prévôt Schneuwly surtout, en 1575, le
Gouvernement, qui remplissait en même temps les attributions
municipales, résolut d'organiser définitivement cette Chambre et d'en faire
un véritable conseil d'éducation, jouissant de la plus large indépendance.
Une réglementation qui comprenait toute l'organisation scolaire, le
Katharinenbuch, fut rédigée et, en 1577, la Chambre des Scholarques ou
Schulherren était établie.
Les Scholarques, au nombre de six: 3 ecclésiastiques et 3 laïcs, étaient
revêtus de fonctions de durée illimitée, ne s'éteignant que par la mort ou
par démission. Dans ce cas, la place laissée vacante devait être repourvue
dans la huitaine d'un titulaire du même ordre, dont l'élection était réservée
aux Scholarques eux-mêmes. Le rang et les dignités ecclésiastiques ou
civiles constituaient le moindre titre à devenir membre de la Chambre: le
talent, les lumières et la moralité étaient seuls pris en considération, et
c'est pourquoi on put assurer à cette Chambre des compétences si larges
qu'elle avait le droit même de s'opposer à ce que le Petit Conseil se mêlât
Etat : 03.10.2016 12
de ses affaires: choix et nomination des instituteurs, visites et examens des
écoles, attribution de bourses d'études, élaboration des programmes, etc.
Le trésor public subvenait aux traitements des instituteurs et fournissait à
la Chambre 30 batz par an pour les prix des écoliers et 30 autres batz pour
le festin qui se donnait le jour de la distribution des prix. Quant aux 100
écus d'or des Couvents, on les partagea en 5 bourses qui devaient être, non
point un subside aux indigents, mais une récompense destinée aux jeunes
bourgeois les plus distingués et les plus aptes à faire honneur à la patrie.
Ces bourses se répartissaient ainsi: deux la première année, deux la
seconde et une la troisième, puis on recommençait par deux la quatrième,
et ainsi de suite. Les bénéficiaires devaient aller passer trois années dans
une Université, d'où ils devaient revenir décorés de la Maîtrise-ès-arts,
c'est-à-dire du grade de Docteur en Philosophie.
La fondation du prévôt Schibenhardt ne pouvant plus, à cause de la hausse
continuelle des denrées, être appliquée à la lettre, les revenus en furent
affectés à des subsides à de jeunes écoliers pauvres. Enfin, s'il ne se
trouvait aucun étudiant bourgeois capable d'être envoyé à l'Université, la
somme destinée à cet usage était mise en réserve et employée, au gré des
Scholarques, dans un but d'utilité scientifique.
A cette organisation, la fondation du Collège apporta de sérieuses
atteintes. D'abord, la rente imposée à Marsens - qui devenait propriété du
Collège - fut supprimée; puis, le nouvel établissement ayant été pourvu
d'un cours de philosophie, les jeunes gens se dispensèrent d'aller faire ces
mêmes études au dehors. Il en résulta, malgré la diminution du revenu,
que la Chambre put réaliser des économies assez sensibles, fondement de
ses capitaux actuels. A ces épargnes s'ajouta bientôt une nouvelle
ressource, provenant d'une pension de 29 Louis d'or que les rois de France
faisaient verser annuellement, à charge d'envoyer deux jeunes gens en
France pour les y former aux fonctions publiques. Très souvent, aucun
postulant ne se présentait et la pension restait en entier dans la caisse des
Scholarques; cette situation s'étant prolongée jusque vers le milieu du
XVIIIe siècle, l'épargne qui en résulta en faveur de la Chambre devint fort
appréciable.
Enfin, un malheur, qui eût pu être tout à fait grave, acheva de consolider le
capital de la Fondation. Celui des Scholarques qui tenait la caisse n'était
point obligé, de son vivant, à rendre compte de sa gestion et ne fournissait
Etat : 03.10.2016 13
même aucune caution, parce qu'à l'origine la Chambre ne disposait que de
revenus sans capital. Or, il arriva, vers le milieu du XVIIIe siècle, qu'on
découvrit, à la mort du caissier, que celui-ci avait fait un certain nombre
d'emprunts, assez considérables pour son propre compte, sans en faire
dresser les actes obligatoires. Comme il était mort insolvable, la Chambre
se trouva fort embarrassée et décida de suspendre tout subside non
absolument indispensable jusqu'à ce que les capitaux perdus fussent
reconstitués. Le nombre des postulants diminua ensuite de cette mesure
et, de plus, le frère du caissier infidèle, homme riche et considéré, fit
secrètement remettre à la caisse de la Chambre des sommes considérables
qui la dédommageaient amplement de ses pertes, de telle sorte que les
ressources capitales des Scholarques y trouvèrent un regain important de
prospérité.
C'est ainsi que, presque sans aucune fondation, le fonds des Scholarques
s'est constitué et a insensiblement augmenté, par une administration
prudente et de sages économies.
En 1798, sous la tourmente révolutionnaire, la Chambre fut dissoute, mais
le Scholarque François-Jacques (de) Chollet, qui détenait la caisse, continua
d'en administrer les fonds sous la surveillance de la Chambre
administrative, jusqu'au moment où, le 9 décembre 1803, la Chambre des
Scholarques fut rétablie et reconstituée par arrêté du Conseil de Ville.
Ensuite de cet arrêté, la Chambre s'assembla aussitôt et se donna un
nouveau règlement, dont la rédaction fut confiée au chanoine Fontaine et
qui gardait entièrement l'esprit fondamental de l'institution, soulignant
expressément le droit absolu et exclusif des seuls Scholarques de décider
de l'emploi des revenus en conformité du but prescrit et des règles
imposées par les statuts.
Ce règlement, approuvé par le Conseil communal, demeura en vigueur
jusqu'en 1837, où une nouvelle réglementation assigna la présidence à un
membre du Conseil communal et créa le poste du secrétaire-caissier soldé.
En outre, ces nouveaux statuts, élargissant les pouvoirs des Scholarques,
leur permirent, sous certaines réserves, d'accorder des subsides à des
sujets distingués ne jouissant pas de la bourgeoisie de Fribourg.
Enfin, en 1861, une révision partielle des statuts intervint encore, sans
modifications essentielles, et c'est sous ce régime que la Chambre a vécu
jusqu'ici.
Etat : 03.10.2016 14
De cette brève esquisse historique, pour laquelle nous nous sommes
appuyés surtout sur les notes du chanoine Fontaine, il résulte les points
suivants, qui demeurent à la base de l'institution et doivent en rester
comme le fondement immuable:
1. Les capitaux des Scholarques, accumulés par les soins de la Chambre,
sont devenus une véritable fondation, dont l'esprit et les conditions
fondamentales sont fixés par l'organisation primitive de la Chambre
et par le caractère qu'elle a maintenu au cours des siècles.
2. Nommés à vie, les Scholarques ont toujours eu et doivent avoir le
droit exclusif et absolu de décider, suivant leur conscience, de l'emploi
des revenus; et, en cette matière, ils ne sont liés que par l'esprit de
l'institution et les règles établies.
3. Leur administration est soumise au contrôle du Conseil communal et
à l'approbation de l'Assemblée bourgeoisiale en ce qui concerne la
gérance des capitaux du fonds, mais non en ce qui concerne l'emploi
des revenus et l'octroi des subsides, et, en cette dernière matière, ces
autorités ne peuvent ou ne doivent intervenir que si le but de la
Fondation et son règlement ont été violés ou négligés.
4. Dès l'origine et de tout temps, les subsides de la Chambre ont été
destinés aux études conduisant aux professions libérales; ils doivent
servir à aider aux études universitaires ou à des études équivalentes,
d'ordre intellectuel et supérieur, et non à la préparation à des métiers
ou à des professions qui n'exigent pas des études intellectuelles
équivalentes à l'Université. La règle ancienne fixait les études
supérieures à la rhétorique, ce qui veut dire "supérieures aux études
gymnasiales complètes".
5. Jusqu'en 1798, les Scholarques nommaient eux-mêmes leurs collègues
aux places laissées vacantes par la mort ou la démission; plus tard, la
nomination s'est faite par le Conseil communal, mais sur présentation
faite par la Chambre et seulement dans les noms proposés. Ce
système, conforme à l'indépendance de la Chambre, ne pourrait être
modifié.
6. De tout temps, la Chambre seule a discuté et décidé de ses
règlements et statuts; ceux-ci n'ont été revêtus que de la sanction ou
de l'approbation de l'autorité supérieure: le Petit Conseil, sous
l'ancien régime, puis, au XIXe siècle, le Conseil communal et le Conseil
Etat : 03.10.2016 15
d'Etat. Aucune autre autorité n'a le droit d'intervenir ou de proposer
des modifications statutaires.
C'est sur ces considérations et sur les anciens protocoles et règlements de
la Chambre que sont basés les présents statuts.
Etat : 03.10.2016 16
REGLEMENT DE LA CHAMBRE DES SCHOLARQUES
TABLE DES MATIERES
CHAPITRE PREMIER
Art. 1 But
Art. 2 Administration et surveillance
Art. 3 Liberté de décision
CHAPITRE DEUXIEME
Composition et compétences de la Chambre
Art. 4 Composition et présidence
Art. 5 Administration et secrétariat
Art. 6 Lieu de réunion
Art. 7 Attributions
Art. 8 Quorum
Art. 9 Décision par le Conseil communal
Art. 10 Récusation
Art. 11 Défaut de majorité
Art. 12 Signature
Art. 13 Procès
Etat : 03.10.2016 17
CHAPITRE TROISIEME
Du Président
Art. 14 Nomination
Art. 15 Durée des fonctions – Gratuité
Art. 16 Attributions
Art. 17 Surveillance
CHAPITRE QUATRIEME
Des Scholarques
Art. 18 Election – Durée des fonctions - Gratuité
Art. 19 Eligibilité
Art. 20 Parents
Art. 21 Préséance
Art. 22 Vacance
Art. 23 Remise du règlement
Art. 24 Missions particulières
Art. 25 Assermentation
CHAPITRE CINQUIEME
De l’administrateur
Art. 26 Personne
Art. 27 Rôle
Art. 28 Convocations
Art. 29 Assermentation
Etat : 03.10.2016 18
CHAPITRE SIXIEME
Mode de délibérer et de voter
Art. 30 Procès-verbal
Art. 31 Majorité
Art. 32 Suffrage du Président
Art. 33 Mode de voter
Art. 34 Modification d’une décision
Art. 35 Présentation des nouveaux membres
Art. 36 Intérêt personnel
CHAPITRE SEPTIEME
Des subsides
Art. 37 Genre d’études
Art. 38 Liberté de décision
Art. 39 Critères
Art. 40 Renouvellement
Art. 41 Bénéficiaires
Art. 42 Publication
Art. 43 Reconnaissance des bénéficiaires
Art. 44 Prêts
CHAPITRE HUITIEME
Art. 45 Dissolution
Etat : 03.10.2016 19
CHAPITRE NEUVIEME
Legs (de) Montenach
CHAPITRE DIXIEME
Legs (de) Chollet
Note historique: pages 11 à 15