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title: "Règlement du Fonds Helene-Welti"
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provisions: 5
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# Règlement du Fonds Helene-Welti

## Article 1 Buts {#art_1}

Le Fonds Helene-Welti sert à financer les interventions
de la Ligue jurassienne contre la tuberculose et autres maladies de
longue durée, ainsi que d'autres institutions ou organisations reconnues
d'utilité publique et poursuivant des buts identiques.

## Art. 2 Fortune {#art_2}

1 La fortune du Fonds est fixée à 100 000 francs. Elle doit être
maintenue constante et reconstituée, au besoin, au moyen des intérêts.
2 La Trésorerie générale assume la gestion du Fonds.
Utilisation des

## Art. 3 intérêts {#art_3}

1 L'utilisation des intérêts est de la compétence du Département
de la Justice et de l'Intérieur2).
2 Ce dernier veille à ce que les intérêts du Fonds soient utilisés
conformément au présent règlement et à ce qu'ils soient équitablement
répartis entre les bénéficiaires.
Obligations des

## Art. 4 bénéficiaires {#art_4}

Chaque année, mais au plus tard le 31 mars, les bénéficiaires
présentent au Département de la Justice et de l'Intérieur2) un rapport sur
l'utilisation des sommes attribuées durant l'année précédente.
818.166.11
Entrée en

## Art. 5 vigueur {#art_5}

Le Gouvernement fixe la date de l'entrée en vigueur3) du présent
règlement.
Delémont, le 6 décembre 1978
AU NOM DE L'ASSEMBLEE CONSTITUANTE
DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : François Lachat
Le secrétaire général : Joseph Boinay
1) Reglement des Helene-Welti-Fonds, vom 9. März 1943 (RSB 815661)
2) Nouvelle désignation selon la loi du 11 septembre 1980, en vigueur depuis le 1er
janvier 1981
3) 1er janvier 1979