---
title: "Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général"
id: d2dc0725-473e-4074-afc3-2a36256ea24d
authority: bfs2196
place: "Fribourg (city)"
applies_also_from: [fr, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "100-2"
publisher_url: https://www.ville-fribourg.ch/reglements-tarifs/100-2
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/d2dc0725-473e-4074-afc3-2a36256ea24d
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.ville-fribourg.ch/sites/default/files/2022-12/100.2_reglement_jetons_de_presence_2022.pdf
read_on: 2026-11-08
sha256: 4dac48615f552d39f5a38593713fe8c0231d927615150f2b38f3c3edcf27205d
provisions: 9
---

# Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général

## Art. 1 général {#art_1}

Les membres du Conseil général de la Ville de
Fribourg reçoivent une indemnité de 120 francs par
séance.
Séances des

## Art. 2 commissions {#art_2}

1Les membres du Conseil général reçoivent une
indemnité de 100 francs par séance de commission et par
séance de groupes de travail désignés par le Bureau.
2L'indemnité est de 60 francs pour les séances du Bureau.
Indemnité de

## Art. 3 préparation {#art_3}

Une indemnité de 100 francs est allouée pour la
préparation d'une séance du Conseil général.
Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général 100.2
_______________________________________________________________________
Etat : 10.10.2022
Indemnité de

## Art. 4 présidence {#art_4}

1 Une indemnité supplémentaire de 60 francs est
allouée en plus de l'indemnité de base pour les situations
suivantes:
- présidence d'une séance du Bureau;
- présidence d'une séance de commission;
- présidence d'une séance d'un sous-groupe de
commission ou d'un groupe de travail désigné par le
Bureau;
- présidence d'une séance de groupe.
2 Une indemnité forfaitaire annuelle de 3'000 francs est
octroyée pour la présidence du Conseil général.
3 Une indemnité forfaitaire annuelle de 1'000 francs est
octroyée pour la vice-présidence du Conseil général.
Indemnités
familiales et pour
personnes à

## Art. 5 charge {#art_5}

Une indemnité supplémentaire de 60 francs par
séance du Conseil général est allouée aux membres du
Conseil général qui en font la demande. Cette indemnité
concerne les cas suivants:
- enfant(s) jusqu'à 15 ans révolus à faire garder durant les
séances du Conseil général;
- personne(s) à charge nécessitant une assistance durant
les séances du Conseil général.

## Art. 6 Cas non prévus {#art_6}

Le Bureau apprécie et liquide les cas non prévus.

## Art. 7 Abrogation {#art_7}

Le règlement concernant les jetons de présence du
Conseil général du 19 novembre 2001 est abrogé.

## Art. 8 Entrée en vigueur {#art_8}

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier
2023.
Règlement concernant les jetons de présence du Conseil général 100.2
_______________________________________________________________________
Etat : 10.10.2022

## Art. 9 Référendum {#art_9}

Le présent règlement n’est pas soumis à
référendum.
Adopté par le Conseil général de la Ville de Fribourg le 10 octobre 2022
Au nom du Conseil général de la Ville de Fribourg
Le Président: Le Secrétaire de Ville adjoint:
Mario Parpan Mathieu Maridor