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title: "Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation."
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provisions: 3
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# Règlement grand-ducal du 4 décembre 2009 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation.

## art_1er {#art_1er}

Le nombre limite des emplois dans les différentes carrières du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation, telles que définies à l'article 13 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, est fixé comme suit:
(1)Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A1, le nombre des emplois est fixé à soixante.
(2)Dans la catégorie de traitement A, groupe de traitement A2, le nombre des emplois est fixé à vingt.
(3)Dans la catégorie de traitement B, groupe de traitement B1, le nombre des emplois est fixé à seize.
(4)Dans la catégorie de traitement C, groupe de traitement C1, le nombre des emplois est fixé à six.

## art_2 {#art_2}

Le règlement grand-ducal du 31 octobre 2001 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l'Institut Luxembourgeois de Régulation est abrogé.

## art_3 {#art_3}

Notre Ministre des Communications et des Médias est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.