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title: "Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son"
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provisions: 5
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# Arrêté concernant délégation à la commune de Neuchâtel de compétences en matière de protection contre le bruit et contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son

## Article 1 {#art_1}

En application de l’article 4 de l’arrêté d’exécution de
l’ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les
dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS), du 3 mai 2023,
les tâches de contrôle attribuées au service de l’énergie et de l’environnement
(ci-après : le SENE) sont déléguées à la commune de Neuchâtel (ci-après : la
commune) en ce qui concerne les manifestations qui se déroulent sur son
territoire.

## Art. 2 {#art_2}

En application de l’article 7a de l’arrêté d’exécution de l’ordonnance
fédérale sur la protection contre le bruit (OPB), du 10 mai 1989, les tâches de
contrôle attribuées au SENE, sont déléguées à la commune de Neuchâtel, sur
son territoire.
FO 2023 No 18
1) RS 814.71
2) RS 814.71
3) RSN 933.103
4) RS 814.41
5) RSN 805.23
Rayonnement non
ionisant et son
Immissions
sonores
Abrogation
933.103.01

## Art. 3 {#art_3}

L’arrêté concernant l’attribution à la Ville de Neuchâtel de compétences
en matière de protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors
de manifestations, du 9 décembre 20096), est abrogé.

## Art. 4 {#art_4}

Le Département du développement territorial et de l’environnement est
chargé de l’exécution du présent arrêté.

## Art. 5 {#art_5}

1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
6) FO 2009 N° 49
Exécution
Entrée en vigueur
et publication