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title: "Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004"
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provisions: 6
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# Décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004

## Article 1 {#art_1}

Conformément à l'article 14 de la loi cantonale sur
l'aménagement du territoire, du 2 octobre 1991, la conception directrice
cantonale de l'aménagement du territoire 2004 établit les principes
fondamentaux de l'aménagement cantonal et définit l'évolution souhaitée du
canton.

## Art. 2 {#art_2}

La conception directrice cantonale de l'aménagement du territoire 2004
est approuvée.

## Art. 3 {#art_3}

1Dans son rapport sur l'aménagement du territoire, le Conseil d'Etat
traite de la pertinence et l'actualité de la présente conception directrice.
2En cas de nécessité, sa révision est engagée.

## Art. 4 {#art_4}

1Une commission consultative pour l'aménagement du territoire est
instituée pour aider à l'élaboration du plan directeur cantonal.
2Elle sera dissoute lorsque le plan directeur cantonal aura été approuvé par le
Conseil fédéral.
3Le Conseil d'Etat en nomme les membres et en arrête les modalités
d'organisation.

## Art. 5 {#art_5}

Le décret sur la conception directrice cantonale de l'aménagement du
territoire, du 24 juin 19863), est abrogé.

## Art. 6 {#art_6}

1Le présent décret est soumis au référendum facultatif.
2Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution du
présent décret dont il fixe la date d'entrée en vigueur.
FO 2005 No 10
1) RSN 701.0
2) RSN 101
3) RLN XII 74
But
Contenu
Conditions
a) révision
b) commission
consultative
Abrogation
Entrée en vigueur
701.01
Décret promulgué par le Conseil d'Etat le 21 mars 2005.
L'entrée en vigueur est immédiate.