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title: "ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud"
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# ARRÊTÉ réglementant la présentation des devis et des décomptes de construction de bâtiments présentés à l'Etat de Vaud

## Art. 1 Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Les devis et plans financiers de construction de bâtiments qui seront présentés à un titre quelconque
à l'approbation de l'Etat de Vaud seront établis selon la classification qui fait l'objet du Code des frais
de construction (CFC) du Centre suisse d'études pour la rationalisation du bâtiment (CRB) à Zurich.
2 D'une manière générale, il en sera de même pour les décomptes, y compris ceux correspondants à des
devis établis avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

## Art. 2 {#art_2}

1 Le Département des travaux publics [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre
immédiatement en vigueur.