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title: "Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels"
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provisions: 8
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# Arrêté sur le standard de sécurité cantonal en matière de défense contre l'incendie et les éléments naturels

## Article 1 {#art_1}

Sont soumis au présent arrêté tous les détachements de
premiers secours (ci-après: DPS).

## Art. 2 {#art_2}

En cas de sinistre, chaque DPS doit pouvoir engager les moyens de
première intervention suivants:
a) moyens de sauvetage: échelle ou échelle automobile et/ou moyens
auxiliaires;
b) moyens d'extinction: tonnes-pompes, véhicule d'extinction de première
intervention.

## Art. 3 {#art_3}

1Chaque DPS doit être à même d'intervenir en tout temps avec un
effectif d'au minimum 6 sapeurs-pompiers, composé d'un officier ou sousofficier, de 4 sapeurs-pompiers équipés d'appareils de protection respiratoire et
d'un machiniste ou servant, capables d'engager les moyens décrits ci-dessus.
2Compte tenu de leur niveau de formation et des autres missions qui leur sont
confiées, les sapeurs-pompiers professionnels peuvent déroger aux exigences
d'effectif sans impact sur le taux de respect fixé à l'article 6 du présent arrêté.
En cas de feu déclaré et selon l'ampleur du sinistre, ils sont tenus de compléter
leur effectif disponible par des sapeurs-pompiers volontaires pour atteindre les
exigences de l'alinéa 1 et répondre aux prescriptions de sécurité.

## Art. 4 {#art_4}

Les intervenants doivent disposer d'une formation correspondant à leur
engagement. L'officier doit, de plus, être au bénéfice d'une formation complète
de chef d'intervention. Ces formations doivent être reconnues par
l'établissement cantonal d'assurance et de prévention (ECAP).
FO 2015 No 7
1) RSN 861.10
2) RSN 861.100
3) Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020
4) Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020
5) Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020
Détachements de
premiers secours
Moyens
d'intervention
Composition de
l'effectif
d'intervention
Formation des
intervenants
861.103

## Art. 5 {#art_5}

Dans leur secteur d’intervention, les intervenants doivent être en
mesure d’arriver sur le lieu du sinistre avec les moyens définis ci-dessus dans
un délai maximum de:
a) 18 minutes dans les zones principalement à forte densité de construction;
b) 23 minutes dans les zones principalement à faible densité de construction;
c) abrogée.
Ces délais s'entendent dès la réception de l'alarme par les intervenants
sapeurs-pompiers.

## Art. 6 {#art_6}

Compte tenu de circonstances exceptionnelles telles qu’une situation
géographique particulière, des problèmes de circulation sur le trajet menant au
lieu de l’intervention, des influences météorologiques sur l’état des routes ou
des interventions simultanées, les objectifs de protection définis par le
standard de sécurité doivent être respectés dans 80% des interventions.

## Art. 7 {#art_7}

Les régions de défense incendie et secours sont tenues de prendre les
dispositions nécessaires au respect du présent arrêté d'ici au 31 décembre
2017.

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent arrêté entre en vigueur avec rétroactif au 1er janvier 2015.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
6) Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020
7) Teneur selon A du 2 décembre 2019 (FO 2019 N° 49) avec effet au 1er janvier 2020
Délais
d'intervention
Taux de respect
Dispositions
transitoires
Entrée en vigueur
et publication