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title: "Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons"
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provisions: 5
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# Ordonnance concernant la participation aux frais du contrôle des champignons

## Article 1 Principe {#art_1}

La présente ordonnance règle le mode de participation du
Canton aux frais inhérents au contrôle officiel des champignons par les
communes.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes qui désignent des personnes s'appliquent indistinctement
aux femmes et aux hommes.

## Art. 3 Subventions {#art_3}

1 Le Canton participe aux frais de contrôle à raison d'un montant
forfaitaire de 2 000 francs par contrôleur officiel des champignons
fonctionnant dans les communes.
2 Le Canton prend en charge les frais de formation et de formation continue
des contrôleurs officiels des champignons, pour autant qu'une demande
préalable ait été présentée et approuvée par le Service de la santé.
3 Les subventions ne sont versées que pour le nombre nécessaire de
contrôleurs officiels fixé par le Service de la santé. Au besoin, les communes
se regrouperont et nommeront un contrôleur commun.
4 Les subventions versées sont imputables au fonds de promotion de la santé.

## Art. 4 Procédure {#art_4}

1 Les communes ou, en cas de regroupement, les communes
désignées, adressent les demandes de subvention au Service de la santé.
2 Le Service de la santé décide de l'octroi des subventions conformément à
l'article 5 de l'arrêté du 12 octobre 1993 portant constitution du fonds de
promotion de la santé2).
817.014
Entrée en

## Art. 5 vigueur {#art_5}

La présente ordonnance prend effet le 1er janvier 2001.
Delémont, le 29 janvier 2002
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
La présidente : Anita Rion
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 817.0
2) RSJU 810.016