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title: "Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Ville de Fribourg"
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# Règlement concernant l'utilisation des installations sportives propriété de la Ville de Fribourg

## Article 1 I. PRINCIPES GENERAUX {#art_1}

Le présent règlement a pour but de régler :
a) les conditions auxquelles la Commune de Fribourg met à disposition de tiers les installations
sportives qui sont sa propriété ;
b) les obligations incombant aux utilisateurs.

## Art. 2 {#art_2}

1 En règle générale, seuls les sociétés, les clubs et
groupements régulièrement constitués et affiliés aux fédérations suisses ou cantonales et à l’Union des Sociétés sportives
de la Ville de Fribourg peuvent être autorisés à utiliser les installations sportives propriété de la Commune de Fribourg.
But
Utilisateurs
2 541.00 Etat : 18.12.1984
2 Les autorisations sont données par le Service des
Sports.

## Art. 3 {#art_3}

L’accès aux installations est interdit aux personnes
étrangères aux sociétés, clubs et groupements. Le Service des
Sports peut, en tout temps, exiger l’état nominatif des
membres et les statuts desdites sociétés.

## Art. 4 II. SALLES DE SPORTS {#art_4}

1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des
salles et veille à leur entretien en collaboration avec la Direction de l’Edilité.
2 Il s’assure la collaboration des concierges.

## Art. 5 {#art_5}

1 Les salles de sports sont mises à disposition des sociétés en dehors des leçons données dans le cadre des écoles et
selon l’horaire approuvé par le Conseil communal.
2 Elles seront fermées à toutes utilisations durant les
vacances scolaires et les jours de fête. Elles seront également
fermées les veilles de fête à partir de 16.00 heures.
Accès aux
installations
Gestion et
entretien
Principe
d’utilisation

## Art. 6 Etat : 18.12.1984 220.1 3 {#art_6}

Les demandes de réservation doivent être adressées
auprès du Service des Sports qui tient à jour le planning
d’occupation de toutes les salles.

## Art. 7 {#art_7}

Pour des réservations du samedi et du dimanche, les
demandes sont adressées au Service des Sports au moins deux
mois avant la date désirée.

## Art. 8 {#art_8}

Les utilisateurs réguliers qui désirent disposer occasionnellement d’une salle de sports en dehors des heures qui
leur sont réservées, sont tenus d’en faire la demande auprès du
Service des Sports au moins 15 jours avant la date désirée.

## Art. 9 {#art_9}

Les sociétés, clubs et groupements qui disputent des
rencontres de championnats ou autres dans une salle de sports
doivent, au début de chaque saison, transmettre pour réservation le calendrier des manifestations au Service des Sports.

## Art. 10 {#art_10}

1 L’utilisation des salles de sports les samedi et dimanche, donne lieu à une location selon le tarif décidé par le
Conseil communal.
Réservations
a) en général
b) fin de
semaine
c) cas
particulier
d) calendrier des
manifestations
Location
4 541.00 Etat : 18.12.1984
2 Lors de manifestation avec public, un montant supplémentaire de Fr. 25,-- par jour ou par manifestation est en
outre exigé.
3 Les montants sont versés spontanément au concierge,
au plus tard à l’issue de la manifestation.

## Art. 11 {#art_11}

1 Si le concierge est sollicité pour la mise en place ou
le rangement de mobilier, d’engins ou de matériel, il facture
en outre ses prestations sur la base du tarif/horaire officiel appliqué par la Commune.
2 Les montants sont versés directement au concierge.

## Art. 12 {#art_12}

Des arrangements spéciaux de location peuvent être
établis par convention avec des sociétés, clubs ou groupements qui organisent régulièrement des manifestations avec
public.

## Art. 13 {#art_13}

1 Le nettoyage des salles après les manifestations est
exécuté par le concierge. Les frais sont compris dans le prix de
location (art. 10).
2 L’article 11 est réservé.
Prestations
payantes du
concierge
Arrangements
spéciaux
Nettoyage

## Art. 14 Etat : 18.12.1984 220.1 5 {#art_14}

1 Les organisateurs de manifestations avec public
prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police à
l’intérieur et à l’extérieur des salles de sports, notamment pour
le parcage des véhicules.
2 Si la collaboration des instances officielles se révèle
nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.

## Art. 15 {#art_15}

Les organisateurs sont tenus en particulier :
a) d’interdire de fumer dans les salles ;
b) d’interdire aux spectateurs de pénétrer sur l’aire
de jeu ;
c) d’interdire aux spectateurs d’accéder aux vestiaires, aux locaux de service et techniques.

## Art. 16 {#art_16}

Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite
dans les locaux mis à disposition et à leurs abords immédiats.

## Art. 17 {#art_17}

L’horaire d’occupation doit être strictement observé et
tous les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.00 heures,
sauf arrangements spéciaux pour les manifestations avec public.
Mesures de
police
Interdictions
Alcool et
tabac
Horaire
d’occupation
6 541.00 Etat : 18.12.1984

## Art. 18 {#art_18}

Les minimes, pupilles, pupillettes et juniors ne peuvent
pénétrer dans les locaux sans la présence de leur moniteur ou
entraîneur.

## Art. 19 {#art_19}

Les usagers des salles doivent être chaussés de pantoufles de gymnastique ou de jeu, utilisées exclusivement en
salles.

## Art. 20 {#art_20}

Les jeux susceptibles de causer des dommages aux locaux sont interdits.

## Art. 21 {#art_21}

Les sociétés, clubs ou groupements qui utilisent les locaux veillent à leur propreté et sont responsables des
dommages qu’ils peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux
engins, aux installations ainsi qu’aux abords immédiats des
salles. Les dégâts éventuels doivent être annoncés immédiatement au concierge ou au Service des Sports.

## Art. 22 {#art_22}

Les frais de réparation des déprédations commises sont
supportés par la société, club, groupement ou la personne responsable.
Minimes,
pupilles, etc.
Chaussures
Jeux
Dommages
a) responsabilité
b) frais de
réparation

## Art. 23 Etat : 18.12.1984 220.1 7 {#art_23}

Les engins et le matériel utilisés doivent être remis en
place à la fin de chaque séance.

## Art. 24 {#art_24}

Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications
aux locaux et installations, par exemple en installant un
meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord
préalable du Service des Sports.

## Art. 25 {#art_25}

Seul le concierge du bâtiment a accès aux installations
de chauffage et de ventilation.

## Art. 26 {#art_26}

1 L’autorisation d’utiliser des locaux peut être retirée
en tout temps pour raison de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent
règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du
personnel.
3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la société,
le club ou le groupement comptent moins de dix membres.
Remise en
place
Modifications
aux locaux
et installations
Chauffage et
ventilation
(accès)
Sanctions
administratives
8 541.00 Etat : 18.12.1984

## Art. 27 III. TERRAINS DE FOOTBALL {#art_27}

1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des terrains de football, propriété de la Commune et veille à leur
entretien.
2 Il s’assure de la collaboration de gardiens.

## Art. 28 {#art_28}

1 En règle générale, seuls les clubs régulièrement constitués et affiliés à l’AFF et à l’ASF (utilisateurs réguliers)
peuvent être autorisés par le Service des Sports à utiliser régulièrement les terrains de football.
2 Le Service des Sports peut, occasionnellement, autorisé une société, un club ou un groupement à utiliser un ou
plusieurs terrains. Il informe immédiatement l’utilisateur régulier du ou des terrains mis à disposition, de la date et de
l’heure d’utilisation.
3 Les clubs qui désirent qu’une de leurs équipes puisse
jouer occasionnellement sur un autre terrain que celui qui leur
est réservé habituellement adressent une demande au Service
des Sports au moins 15 jours avant la date du match ou de
l’entraînement.

## Art. 29 {#art_29}

Les utilisateurs réguliers ont droit à la disposition des
installations qui leur sont attribuées pour les entraînements et
pour les matches. Pour les autres utilisateurs, la mise à disposition est réglée de cas en cas.
Gestion et
entretien
Utilisateurs
Mise à
disposition des
installations

## Art. 30 Etat : 18.12.1984 220.1 9 {#art_30}

1 Le gardien est compétent pour désigner aux clubs le
ou les terrains qui peuvent être utilisés pour les entraînements
et pour les matches.
2 Il le fera en tenant compte des conditions météorologiques et de l’état des pelouses.
3 En cas de doute, il se réfère au Service des Sports qui
peut, le cas échéant, renvoyer matches ou entraînements.

## Art. 31 {#art_31}

1 Les organisateurs de matches ou de toute autre manifestation avec public prennent eux-mêmes et à leurs frais les
mesures de police autour du terrain et à ses abords, notamment
pour le parcage des véhicules.
2 Si la collaboration des instances officielles se révèle
nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.

## Art. 32 {#art_32}

Toute déprédation commise aux installations ou au
matériel doit être immédiatement signalée au gardien ou au
Service des Sports. Les frais de réparation sont supportés par
le club ou la personne responsable.

## Art. 33 {#art_33}

En cas d’utilisation abusive des terrains lors de mauvaises conditions météorologiques, la Commune se réserve le
droit de facturer aux clubs les frais de remise en état.
Principe
d’utilisation
Mesures de
police
Dommages
Utilisation
abusive
10 541.00 Etat : 18.12.1984

## Art. 34 {#art_34}

1 La Commune met à disposition des utilisateurs tout
le matériel nécessaire pour le marquage des terrains.
2 Les utilisateurs sont tenus de verser au gardien une
indemnité de 20 francs pou chaque marquage.

## Art. 35 {#art_35}

Les utilisateurs occasionnels sont en outre tenus de
verser une indemnité de 20 francs par utilisation, pour le nettoyage des vestiaires.

## Art. 36 {#art_36}

Chaque année, certains terrains peuvent être fermés à
toute utilisation durant l’été, pour permettre l’exécution des
travaux d’entretien. Les clubs concernés en sont informés au
moins un mois avant la date de fermeture.

## Art. 37 {#art_37}

Les frais d'éclairage des terrains ainsi que les frais
d’exploitation des bâtiments-vestiaires sont pris en charge par
la Commune.

## Art. 38 {#art_38}

Seul le gardien a accès aux commandes d’éclairage des
terrains ou aux commandes de chauffage et de ventilation des
vestiaires.
Marquage
Nettoyage
des vestiaires
Fermeture
Frais d’éclairage
et d’exploitation
Eclairage,
chauffage et
ventilation (accès)

## Art. 39 Etat : 18.12.1984 220.1 11 {#art_39}

Un responsable désigné par chaque équipe est chargé
de la fermeture des robinets de douches après l’emploi et de
l’extinction des lumières dans les vestiaires.

## Art. 40 {#art_40}

Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite
autour du terrain et à ses abords immédiats.

## Art. 41 {#art_41}

Aucun utilisateur ne peut apporter de modifications
aux locaux, installations, terrains, par exemple en installant un
meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord
préalable du Service des Sports.

## Art. 42 {#art_42}

1 L’autorisation d’utiliser locaux, installations, terrains
peut être retirée en tout temps pour des raisons de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent
règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du
personnel.
Vestiaires,
douches
Alcool et tabac
Modifications
aux locaux,
installations,
terrains
Sanctions
administratives
12 541.00 Etat : 18.12.1984

## Art. 43 IV. PATINOIRE COMMUNALE {#art_43}

1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion de la
patinoire communale et veille à son entretien.
2 Il s’assure de la collaboration d’un administrateur.

## Art. 44 {#art_44}

1 Le Service des Sports établit chaque année, pour le
mois d’août, un planning d’utilisation de la patinoire.
2 Il veille à ce qu’il y ait suffisamment d’heures réservées pour le patinage public.

## Art. 45 {#art_45}

1 En principe, la glace est fabriquée vers le début du
mois d’août. Elle est maintenue jusqu’à la période de Pâques.
2 Les dates exactes d’ouverture et de fermeture sont
communiquées chaque année aux utilisateurs.

## Art. 46 {#art_46}

Les utilisateurs réguliers sont : le public, les écoles du
degré primaire de la Ville de Fribourg, l’Université de Fribourg, le HC Fribourg-Gottéron, le Club de patinage de
Fribourg, le Curling-club.
Gestion et
entretien
Planning
d’utilisation
Fermeture
annuelle
Utilisateurs
réguliers
(énumération)

## Art. 47 Etat : 18.12.1984 220.1 13 {#art_47}

1 Les écoles autres que celles du degré primaire de la
Ville de Fribourg ainsi que toute société, club ou groupement
intéressés peuvent, sur demande, disposer exclusivement de la
patinoire dans la mesure de la place disponible.
2 Les demandes de réservation doivent être adressées
au Service des Sports ou à l’administrateur de la patinoire au
moins 15 jours avant la date désirée.
3 Pour des réservations de plus d’un demi-jour, les utilisateurs adressent leur demande au moins deux mois avant la
manifestation.

## Art. 48 {#art_48}

L’article 47 al. 2 et 3 est applicable aux utilisateurs réguliers qui désirent disposer de la patinoire en dehors des
heures qui sont réservées.

## Art. 49 {#art_49}

1 La mise à disposition de la glace fait l’objet d’une
location dont le prix est fixé par un tarif édicté par le Conseil
communal. Il en est de même d’autres prestations, telles que la
mise à disposition de casiers.
2 L’article 51 est applicable.

## Art. 50 {#art_50}

Des arrangements spéciaux de location peuvent être
établis par convention avec les différents utilisateurs réguliers
Utilisateurs
occasionnels
Réservations
particulières
Tarifs
Arrangements
spéciaux
14 541.00 Etat : 18.12.1984
ou avec tout autre utilisateur dans la mesure où ce dernier organise une manifestation avec public.

## Art. 51 {#art_51}

1 Sauf arrangement spécial, le nettoyage des emplacements du public est exécuté par le personnel communal.
2 Les frais inhérents à ces travaux sont facturés aux intéressés en plus de la location de la glace.

## Art. 52 {#art_52}

1 Les organisateurs de manifestations avec public
prennent eux-mêmes et à leurs frais les mesures de police à
l’intérieur et à l’extérieur de la patinoire, notamment pour le
parcage des véhicules.
2 Si la collaboration des instances officielles se révèle
nécessaire, les frais qui en découlent sont à la charge des organisateurs.

## Art. 53 {#art_53}

Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite
dans la patinoire et à ses abords immédiats.

## Art. 54 {#art_54}

1 Sauf autorisation spéciale accordée par le Service des
Sports, aucun stand de vente de produits alimentaires ou
autres ne peut être tenu à l’intérieur du bâtiment de la patinoire ou à ses abords immédiats.
Nettoyage
Mesure de
police
Alcool et
tabac
Stands de
vente
Etat : 18.12.1984 220.1 15
2 Les autres dispositions légales ou réglementaires
cantonales ou communales, notamment en matière de patente
sont réservées.

## Art. 55 {#art_55}

Les sociétés, clubs ou groupements qui utilisent des
locaux veillent, à ce qu’ils soient maintenus en état de propreté et sont responsables des dommages qu’ils peuvent causer.

## Art. 56 {#art_56}

Toute déprédation commise aux installations ou au
matériel doit être signalée immédiatement à l’administrateur
de la patinoire ou au Service des Sports. Les frais de réparation sont supportés par le locataire ou la personne responsable.

## Art. 57 {#art_57}

Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications
aux locaux et installations, par exemple en installant un
meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord
préalable du Service des Sports.

## Art. 58 {#art_58}

1 L’autorisation d’utiliser les locaux, les installations
ou la surface de glace peut être retirée en tout temps pour des
raisons de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent
règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du
personnel.
Dommages
a) responsabilité
b) frais de
réparation
Modifications
aux locaux
et installations
Sanctions
administratives
16 541.00 Etat : 18.12.1984
3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la fréquentation des membres d’un club, société ou groupement est
insuffisante pendant les heures qui leur sont réservées.
V. AUTRES LOCAUX ET INSTALLATIONS

## Art. 59 SPORTIVES {#art_59}

1 Le Service des Sports s’occupe de la gestion des locaux et des installations sportives et veille à leur entretien en
collaboration avec la Direction de l’Edilité.
2 Il s’assure la collaboration de concierges.

## Art. 60 {#art_60}

Chaque société, groupement ou club désigne un responsable des locaux et installations et en communique le nom
et l’adresse au Service des Sports.

## Art. 61 {#art_61}

L’horaire d’occupation établi par le Service des Sports
doit être strictement observé.

## Art. 62 {#art_62}

Les locaux doivent être libérés à 22.00 heures au plus
tard. Des dérogations temporaires peuvent être accordées par
le Service des Sports.
Gestion et
entretien
Responsable
d’équipe
Horaire
d’occupation

## Art. 63 Etat : 18.12.1984 220.1 17 {#art_63}

1 Les sociétés, groupements ou clubs qui utilisent les
locaux veillent à leur propreté et sont responsable des dommages qu’ils peuvent causer aux locaux, au mobilier, aux
engins, aux installations ainsi qu’aux abords immédiats des
salles. Les dégâts éventuels doivent être annoncés immédiatement au concierge ou au Service des Sports. Les frais de
remise en état sont supportés par la société, club, groupement
ou la personne responsable.
2 Si l’état des locaux nécessite l’intervention répétée
du concierge, les prestations de ce dernier sont facturées à
l’utilisateur.

## Art. 64 {#art_64}

Le responsable désigné par la société, groupement ou
club est chargé de la fermeture des robinets de douches après
emploi et de l’extinction des lumières.

## Art. 65 {#art_65}

Seul le concierge du bâtiment a accès aux installations
de chauffage et de ventilation.

## Art. 66 {#art_66}

Aucun utilisateur ne peut apporter des modifications
aux locaux et installations, par exemple en installant un
meuble ou en apposant un panneau publicitaire, sans l’accord
préalable du Service des Sports.
Dommages
Douches,
lumières
Chauffage et
ventilation
(accès)
Modifications
aux locaux et
installations
18 541.00 Etat : 18.12.1984

## Art. 67 {#art_67}

Toute publicité pour l’alcool et le tabac est interdite
dans les locaux mis à disposition et à leurs abords immédiats.

## Art. 68 {#art_68}

Les clés d’entrée des locaux sont remises aux utilisateurs qui devront les rendre dès la fin de la jouissance des
locaux.

## Art. 69 {#art_69}

1 L’autorisation d’utiliser les locaux peut être retirée
en tout temps pour raisons de force majeure.
2 Il en est de même en cas de contravention au présent
règlement, à d’autres dispositions ou à des ordres réitérés du
personnel.
3 L’autorisation est en outre retirée lorsque la fréquentation des membres d’une société, groupement ou club est
insuffisante pendant les heures qui leur sont réservées.

## Art. 70 {#art_70}

1 Le règlement d’utilisation des halles de gymnastique
et de sport ainsi que du bassin de natation de l’Ecole secondaire de Jolimont du 18 mars 1975 est abrogé en tant qu’il
concerne les halles de gymnastique et de sport.
2 Le tarif pour l’utilisation des halles de gymnastique
est abrogé, à l’exception du point C.
Alcool et
tabac
Clés
Sanctions
administratives
Abrogations

## Art. 71 Etat : 18.12.1984 220.1 19 {#art_71}

1 Le présent règlement entre immédiatement en vigueur.
2 Il peut être consulté au secrétariat communal par quiconque justifie d’un intérêt (art. 84 al. 3 de la loi sur les
communes).
Arrêté par le Conseil communal de la Ville de Fribourg, le 18
décembre 1984
AU NOM DU CONSEIL COMMUNAL
DE LA VILLE DE FRIBOURG
Le Secrétaire :
A. DUBEY
Le Syndic :
C. SCHORDERET
Entrée en
vigueur