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title: "Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman"
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provisions: 5
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# Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman

## Art. 1 {#art_1}

Le tracé de la frontière dans le lac Léman est formé par une ligne médiane et par deux ailes transversales à
Hermance et à St-Gingolph.
La ligne médiane est définie théoriquement par les lieux des centres des cercles inscrits entre les rives suisse
et française.
Cette ligne théorique se trouve cependant remplacée, pour des raisons pratiques, par une ligne polygonale de
six côtés qui réalise la compensation des surfaces.

## Art. 2 {#art_2}

Aux ailes transversales, la frontière est définie par deux normales à la ligne médiane du lac abaissée des deux
points formant la frontière sur la rive à Hermance et à St-Gingolph.
Ces deux normales seront matérialisées à leur rencontre avec les deux rives par des bornes posées à
Hermance, à Coppet, à St-Gingolph et à Vevey.

## Art. 3 {#art_3}

Les dispositions contenues dans les articles 1 et 2 sont représentées sur le plan annexé qui fait partie intégrante
de la présente convention.

## Art. 4 {#art_4}

Les frais résultant de l’exécution de la présente convention seront supportés pour moitié par chacun des Etats.

## Art. 5 {#art_5}

La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris.
En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention.
Fait en double exécution à Genève, le 25 février 1953.
(signé) de Raemy (signé) Lobut
rsGE A 1 10: Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
A 1 10 Convention entre la Suisse et la
France sur la détermination de
la frontière dans le lac Léman
25.02.1953 10.09.1957
Modification et commentaire :
a. La frontière sur le lac entre les cantons
de Vaud et de Genève résulte du Traité
de Lausanne, du 30.10.1564 (A 1 09)