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title: "Règlement - Tennis et badminton municipaux d’Aïre et de Vernier"
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# Règlement - Tennis et badminton municipaux d’Aïre et de Vernier

## Article 1 Chapitre I GÉNÉRALITÉS {#art_1}

Objet et portée du règlement
1 Le présent règlement a pour but de fixer les règles d’accessibilité aux installations
sportives de tennis et badminton municipaux d’Aïre et de Vernier, de décrire les
comportements autorisés et les interdictions imposées aux usagers, ainsi que d’établir
les règles de responsabilité des différents intervenants.
2 Toute personne qui pénètre dans les installations sportives de tennis et de badminton
municipaux d’Aïre et Vernier est soumise aux dispositions du présent règlement.

## Article 2 Chapitre II ACCESSIBILITÉ {#art_2}

Accès aux installations
1 L’accès aux courts est payant et doit faire l’objet d’une réservation préalable.
2 Les réservations s’effectuent par téléphone, sur place ou via Internet et sont acceptées
dans la mesure des disponibilités. 1
3 La Ville peut en tout temps réserver une partie ou la totalité des installations. 1
4 L’attribution des courts est du seul ressort du service des sports de la Ville de Vernier. 1
5 Avant de pénétrer sur un court, toute personne doit s’annoncer à la réception et valider

## Article 3 sa réservation. 1 {#art_3}

Paiement des locations et abonnements
1 Le paiement des locations à l’heure s’effectue à la réception au moment de l’attribution
d’un court.
2 Les abonnements se paient à la réception lors de leur première émission. Le
renouvellement peut être acquitté via le site de réservation en ligne, à l’adresse
sports.vernier.ch 1
3 Aucun remboursement n’est effectué sur les locations et les abonnements. 1

## Article 4 {#art_4}

Utilisation des courts
1 Le court réservé et non payé qui ne serait pas utilisé à l’heure précise convenue lors de
la réservation peut être attribué à d’autres joueurs.
2 Les joueurs doivent quitter les courts à l’échéance de leur réservation. Toutefois, à l’issue
de chaque séance de jeu, les joueurs peuvent réserver une heure de jeu supplémentaire,
dans la mesure des disponibilités.
Règlement – Tennis et badminton municipaux d’Aïre et de Vernier Ville de Vernier
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3 Les courts ne doivent être utilisés que pour l’usage auquel ils sont destinés, excepté sur

## Article 5 accord préalable de la Ville. 1 {#art_5}

Leçons de tennis et badminton
Les professeurs agréés par la Ville de Vernier sont seuls autorisés à donner des leçons
payantes de tennis et de badminton. 1

## Article 6 Chapitre III COMPORTEMENT DES USAGERS {#art_6}

Ordre, hygiène et propreté
1 Les utilisateurs des courts doivent contribuer à leur propreté et veilleront à éviter toute
détérioration portée aux installations ou à l’environnement.
2 Les papiers et détritus doivent être déposés dans les poubelles prévues à cet effet. 1
3 Chacun est tenu de respecter les règles d’hygiène et de propreté dans les vestiaires et
locaux sanitaires.
4 Les utilisateurs veillent à éviter le bruit ou les nuisances qui pourraient incommoder les
autres utilisateurs ainsi que le voisinage.
5 Le brossage des courts de tennis est obligatoire avant chaque location. 1

## Article 7 {#art_7}

Tenue
1 Une tenue correcte (short et t-shirt) ainsi que des chaussures de tennis sont exigées.
2 Des semelles claires sont exigées sur les courts à revêtement lisse.

## Article 8 {#art_8}

Animaux
1 Les animaux sont interdits sur les courts et les pelouses.
2 En dehors de ces emplacements, ils sont obligatoirement tenus en laisse.
3 Les propriétaires d’animaux doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour que la
tranquillité publique ne soit pas perturbée.
4 Ils veilleront à ce que leur animal ne puisse leur échapper ou nuire au public, ni mordre,
poursuivre ou effrayer les passants.
5 Ils doivent ramasser les déjections de leur animal.

## Article 9 {#art_9}

Interdictions générales
Sur tous les courts de tennis et de badminton, il est interdit :
a) d’apporter de la vaisselle et des bouteilles en verre ;
b) de fumer et de faire du feu ;
c) d’utiliser tout objet (armes et jouets notamment) pouvant présenter un danger pour
le public ;
d) de circuler à bicyclette ou avec tout véhicule à moteur, de même que de les
parquer.
Ville de Vernier Règlement – Tennis et badminton municipaux
d'Aïre et de Vernier
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## Article 10 Chapitre IV CONTRÔLES, RESPONSABILITÉS ET SANCTIONS {#art_10}

Contrôles 1
Les terrains sont placés sous la surveillance des gardiens et du personnel de la réception
et les usagers sont tenus de se conformer à leurs directives et instructions.

## Article 11 {#art_11}

Responsabilités 1
1 La Ville de Vernier n’assume aucune responsabilité en cas d’accident. Demeurent
réservés les cas où sa responsabilité civile légale serait engagée.
2 Les usagers des installations sportives de tennis et badminton sont personnellement
responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer.
3 La Ville ne peut être rendue responsable de l’insuffisance ou des défectuosités de
l’éclairage, de la fourniture d’énergie électrique, du chauffage ou de l’eau. Elle n’assume
aucune responsabilité en ce qui concerne les inconvénients qui peuvent en résulter pour
les utilisateurs. Le prix de la location ne sera en aucun cas remboursé.

## Article 12 {#art_12}

Perte et vol d’objets 1
1 La Ville de Vernier décline toute responsabilité pour les objets déposés dans les
vestiaires ainsi que sur l’ensemble des sites des tennis et badminton.
2 Les objets trouvés doivent être remis immédiatement au personnel de réception.
3 Toute personne prise en flagrant délit de vol sera dénoncée à la Police.

## Article 13 {#art_13}

Dégâts 1
En cas de dégâts causés aux bâtiments, aux installations ou au matériel du centre
sportif, les frais de remise en état seront facturés aux responsables, sans préjudice de
poursuites pénales.

## Article 14 {#art_14}

Sanctions 1
1 Les contrevenants aux dispositions du présent règlement pourront faire l’objet d’une
mesure d’expulsion immédiate ordonnée par le personnel sur place.
2 Suivant la gravité du cas, le Conseil administratif pourra prononcer une interdiction
d’entrée temporaire ou définitive dans les installations et retirer les abonnements, et ceci
sans indemnité.
3 Sous réserve d’autres dispositions applicables, les personnes qui auront utilisé les courts
sans s’acquitter du montant de la location sont passibles d’un émolument de CHF 50.--.

## Article 15 Chapitre V DISPOSITIONS FINALES {#art_15}

Entrée en vigueur
1 Le présent règlement, adopté par le Conseil administratif le 27 novembre 2001, entre en
vigueur le 1er décembre 2001.
2 Les modifications applicables à la présente version du règlement ont été adoptées par le
Conseil administratif de la Ville de Vernier le 29 avril 2014. Elles entrent en vigueur le
1er juin 2014.
___________________________________
1 Modifié par le Conseil administratif le 29 avril 2014 – entrée en vigueur le 1er juin 2014
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