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title: "Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat"
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provisions: 3
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# Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat

## Art. 1 {#art_1}

Dénomination
1 La dénomination de l’Etat est « République et canton de Genève ».
2 Cette dénomination est seule employée dans les lois et les actes émanant des autorités et des fonctionnaires
et officiers publics du canton.

## Art. 2 {#art_2}

Armoiries
1 La République et canton de Genève porte :
a) écu : parti, au 1 d’or, à la demi-aigle éployée de sable, mouvant du trait du parti, couronnée, becquée,
languée, membrée et armée de gueules; au deuxième de gueules, à la clef d’or en pal, contournée;
b) cimier : soleil d’or, figuré(1) naissant, portant en coeur le trigramme de sable ;
c) devise : Post tenebras lux.
2 Un dessin en couleur est déposé en chancellerie d’Etat pour être communiqué à ceux qui veulent utiliser un
type exact de ces armoiries.

## Art. 3 {#art_3}

Couleurs
1 Les couleurs de la République et canton de Genève sont le jaune et le rouge.
2 Le drapeau, qu’il porte ou non l’aigle et la clef, a le jaune attenant à la hampe.
3 Lorsque les couleurs sont disposées horizontalement, le jaune est en haut; lorsqu’elles le sont verticalement,
il est à gauche (droite héraldique).
4 La cocarde genevoise est aux couleurs du canton, savoir rouge au milieu et jaune en dehors.
rsGE A 3 01: Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l’Etat(1) (LArm)
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
A 3 01 L sur la dénomination, les
armoiries et les couleurs de
l’Etat
10.08.1815 11.08.1815
Modifications :
1. n.t. : intitulé de la loi, 2/1b
Création du rs/GE
15.11.1958 01.04.1959