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title: "Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)"
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# Arrêté portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)

## Article 1 {#art_1}

L'accord entre le Gouvernement de la République française,
le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement
du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse sur la
coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les
organismes publics locaux (Accord de Karlsruhe)3), signé à Karlsruhe le 23
janvier 1996, est approuvé.

## Art. 2 {#art_2}

Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.
Delémont, le 20 novembre 1996
AU NOM DU PARLEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Hubert Ackermann
Le chancelier : Sigismond Jacquod
1) RSJU 101
2) RSJU 111.1
3) Le texte de l'Accord n'est pas publié dans le Recueil systématique du droit jurassien