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title: "502.1  Règlement concernant la collection d'art de la Ville de Neuchâtel (CAVN), du 23 janvier 2023"
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# 502.1  Règlement concernant la collection d'art de la Ville de Neuchâtel (CAVN), du 23 janvier 2023

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502.1
REGLEMENT CONCERNANT LA COLLECTION D’ART DE LA
VILLE DE NEUCHATEL (CAVN)
(Du 23 janvier 2023)
Le Conseil communal de la Ville de Neuchâtel,
Sur la proposition du chef du Dicastère de la culture,
Vu l’article 138 du règlement général de la Ville de Neuchâtel du
7 juin 2021,
arrête:
Article 1  – Définition de la Collection d’art de la Ville de
Neuchâtel
1 La Collection d’art de la Ville de Neuchâtel (CAVN) regroupe les objets
d’art acquis au fil du temps dans un but décoratif par la Ville de Neuchâtel.
Elle a pour but de promouvoir une valorisation artistique et
l’embellissement de l’espace public et des locaux administratifs ainsi que
le soutien aux artistes neuchâtelois-e-s, en particulier émergent-e-s.
2 Cette collection doit témoigner de l’évolution de la création artistique
locale et s’inscrire dans le cadre de la politique culturelle définie par la Ville
de Neuchâtel.
Art. 2 – Composition de la CAVN
1 La CAVN est constituée des œuvres et objets à caractère artistique,
propriétés de la Ville de Neuchâtel et distincts des collections muséales1.
2 La CAVN est enrichie annuellement sur proposition de la Commission
d’acquisition et validation du Dicastère de la culture dans le cadre de ses
compétences financières. Les réalisations issues de commandes de la
Ville ou des processus liés au pourcent culturel ainsi que les dons et legs
intègrent la CAVN pour autant que ces objets répondent aux critères
d’acquisition définis à l’article 4.
1 Dans une collection muséale, l’objectif de conservation d’un patrimoine est prépondérant et la renommée des
artistes ou des œuvres ainsi que la cohérence d’ensemble dans la durée sont des éléments essentiels. Les
missions de la CAVN sont en revanche centrées sur des aspects esthétiques et décoratifs ainsi que sur des aspects
pratiques. Les deux collections sont ainsi complémentaires.
502.1
3 Les réalisations issues de processus liés au pourcent culturel
représentent des cas particuliers du point de vue de l’acquisition et de la
gestion.
Art. 3 – Gestion de la CAVN
La CAVN est placée sous la responsabilité du Dicastère de la culture.
Art. 4 – Critères d’acquisition
1 Les nouvelles acquisitions d’œuvres d’art sont raisonnées, de qualité et
en adéquation avec la politique d’acquisition définie par le Conseil
communal.
2 Les nouvelles acquisitions tiennent compte de trois critères principaux :
la qualité artistique de l’œuvre (plastique, esthétique, conceptuelle), le
professionnalisme de l’artiste et le lien avec la Commune de Neuchâtel au
sens de la commune fusionnée. Les œuvres qui ne répondent pas à ces
critères sont exclues.
3 Les œuvres s’accompagnant de conditions de conservation trop
contraignantes (entretien, coûts), dont l’origine est douteuse et non
traçable ainsi que celles provenant du second marché (ventes aux
enchères, privés) sont exclues. Les domaines des arts appliqués et de
l’architecture, hormis les œuvres issues du pourcent culturel, sont
également exclues.
4 La Ville de Neuchâtel souhaitant être attentive aux questions d’inclusivité
dans l’espace public, les recommandations suivantes pour les acquisitions
futures sont définies :
• Tendre vers un meilleur équilibre des artistes et des sujets exposés
dans l’espace public ;
• Favoriser la diversité des artistes collectionné-e-s et des sujets
représentés ;
• Choisir ou favoriser des œuvres dont la thématique est
représentative des questions contemporaines ;
• Lorsqu’une œuvre est installée dans l’espace public, veiller à
accompagner la démarche pour favoriser son accueil positif par la
population ;
502.1
• Privilégier les jeunes artistes afin de soutenir la scène artistique
émergente et les créations contemporaines.
Art. 5 – Modalités d’acquisition
1 Les œuvres peuvent être acquises de cinq manières :
• Don ;
• Legs ;
• Commande de la Ville impliquant un jury professionnel ;
• Processus lié au pourcent culturel ;
• Achat.
2 Les acquisitions faites par le biais du pourcent culturel sont réglées par
l’arrêté concernant la mise en valeur au moyen de créations artistiques
des bâtiments et constructions appartenant à la Ville ainsi que des
espaces publiques.
3 Les achats doivent se faire auprès d’artistes professionnel-le-s ou de
personnes morales (galeries, associations, etc.), en principe domicilié-e-s
et/ou actif-ve-s à Neuchâtel.
4 Les artistes professionnel-le-s ou personne morales peuvent transmettre
des propositions d’achat qui doivent être adressées dans un délai imparti
par le Service de la culture.
5 Le formulaire de proposition d’achat est à disposition au Service de la
culture ainsi que sur la page dédiée sur le site internet de la Ville de
Neuchâtel.
6 La procédure pour les achats est clairement communiquée au réseau
culturel.
7 Le Conseil communal définit dans une directive les processus internes à
l’administration pour les services et offices souhaitant intégrer l’acquisition
d’un objet d’art dans un projet ou acquérir une œuvre pour toute autre
raison.
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Art. 6 – Budget annuel
1 Un montant annuel pour les achats est prévu au budget du Service de la
culture.
2 Le montant susmentionné peut être réparti en plusieurs achats.
3 Des achats sont en principe effectués chaque année.
Art. 7 – Commission d’acquisition CAVN
1 Le Conseil communal nomme en début de chaque législature une
Commission d’acquisition chargée de soumettre au Dicastère de la culture
des recommandations d’achat d’œuvres destinées à enrichir la CAVN
dans le respect des critères définis à l’article 4.
2 Elle est composée de 5 membres, parmi lesquels des représentant-e-s
de la Ville et des expert-e-s dans le domaine des arts visuels dont le-la
chef-fe du Service de la culture, le-la responsable du pôle arts plastiques
du Musée d’art et d’histoire, un-e représentant-e du Service du patrimoine
bâti, un-e représentant-e d’association d’artistes, un-e historien-ne de l’art
/ curateur-rice / critique d’art. Le-la assistant-e conservateur-trice en
charge de la collection d’art de la Ville est membre consultatif.
3 La présidence est assurée par le-la chef-fe du Service de la culture de la
Ville de Neuchâtel.
4 Les membres externes de la commission sont indemnisés au même titre
que les membres des commissions consultatives du Conseil communal.
5 D’autres titulaires de la fonction publique peuvent être associé-e-s à titre
consultatif.
Art. 8 – Attributions de la commission
1 La Commission d’acquisition formule des recommandations au
Dicastère de la culture, qui statue ensuite librement.
2 La Commission se réunit en principe une fois par année afin d’évaluer
les propositions d’achats.
502.1
3 La Commission d’acquisition est consultée en ce qui concerne les dons,
legs et autres processus d’acquisition si le Conseil communal l’estime
utile. Elle est informée de toutes les nouvelles acquisitions.
4 La Commission d’acquisition peut proposer de renoncer à des
acquisitions.
Art. 9 – Mise à disposition des objets de la collection
1 Les objets de la Collection sont à disposition de tous les services et
offices de l’administration.
2 Les services et offices ayant des objets de la CAVN à disposition dans
leurs locaux sont chargés d’assurer des conditions de conservation
adéquates et de les gérer de manière précautionneuse.
3 Toute demande de nouvel objet, renoncement ou déplacement doit être
annoncé par les services ou offices à la personne en charge de la CAVN.
4 Une directive fixant les modalités est établie par le Conseil communal et
communiquée aux services et offices.
Art. 10 – Impossibilité de vendre ou d’offrir les objets de la CAVN
Les œuvres offertes ou vendues par le Conseil communal ne sont pas
issues de la CAVN.
Art. 11 – Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur dès sa signature.