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title: "Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution"
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provisions: 3
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# Loi concernant les attributions des chefs de section militaire et leur rétribution

## Article 1 {#art_1}

Le Conseil d'Etat est chargé de fixer les attributions des chefs
de section militaire et leur rétribution.

## Art. 2 {#art_2}

Le décret, du 8 novembre 1905, concernant les chefs de section militaire
et la loi, du 8 février 1921, portant révision des articles 5, 8 et 9 du décret
concernant les chefs de section militaire sont abrogés.

## Art. 3 {#art_3}

Le Conseil d'Etat est chargé de pourvoir, s'il y a lieu, après les formalités
du référendum, à la promulgation et à l'exécution de la présente loi.
Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 7 janvier 1941, avec effet immédiat.
RLN I 750