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title: "Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins"
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provisions: 6
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# Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les logopédistes/orthophonistes à la charge de l’assurance obligatoire des soins

## Art. 1 {#art_1}

Principe
Le présent tarif-cadre s’applique, en cas de régime sans convention, aux prestations à la charge de l’assurance

## Art. 2 obligatoire des soins, fournies par les logopédistes/orthophonistes {#art_2}

Attestation de la qualité d’assuré
Le patient fait connaître sa qualité d’assuré au logopédiste/orthophoniste en lui remettant, lors de la première
séance, ou au plus tard dans les 8 jours qui suivent, son certificat d’assurance.

## Art. 3 {#art_3}

Relevé des prestations
Le logopédiste/orthophoniste doit fournir à la fin du traitement ou périodiquement à l’assuré, un relevé des
prestations permettant la liquidation du cas par l’assureur-maladie.

## Art. 4 {#art_4}

Tarif
Les prestations sont facturées comme suit :
a) Traitement logopédique et
consultation (thérapie à domicile
uniquement sur prescription
médicale)
PT 19,5 par 15 min.
b) Temps de déplacement pour thérapie
à domicile
PT 19,5 par 15 min.
c) Tâches pré et post-thérapeutiques PT 19,5 par 15 min.
d) Thérapie de groupe, 15% de
supplément (par patient : division par
le nombre total de patients)
PT 22,5 par 15 min.

## Art. 5 {#art_5}

Valeur du point

## Art. 6 La valeur du point est fixée à 1,02 franc.(1) {#art_6}

Entrée en vigueur
rsGE J 3 05.24: Règlement fixant le tarif-cadre des prestations fournies par les ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1999.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.24 R fixant le tarif-cadre des
prestations fournies par les
logopédistes/orthophonistes à
la charge de l’assurance
obligatoire des soins
21.12.1998 01.01.1999
Modification et commentaire :
1. Décision du Conseil fédéral
n.t. : 5
26.06.2002 01.01.1999