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title: "810  Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public - Redevances de stationnement (vignettes et macarons), du 12 décembre 2022"
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# 810  Arrêté concernant le stationnement sur le domaine public - Redevances de stationnement (vignettes et macarons), du 12 décembre 2022

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ARRETE
CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC –
REDEVANCES DE STATIONNEMENT (VIGNETTES OU MACARONS)
(Du 12 décembre 2022)
Le Conseil général de la Ville de Neuchâtel,
Vu l’article 3 de la loi fédérale sur la circulation routière, du 19 décembre
1958,
Vu les articles 48, 79 et 107 de l’ordonnance fédérale sur la signalisation
routière, du 5 septembre 1979,
Vu la loi cantonale sur les routes et voies publiques, du 21 janvier 2020,
Vu la loi cantonale d’introduction des prescriptions fédérales sur la
circulation routière, du 1er octobre 1968,
Vu l’arrêté d’exécution de la loi cantonale d’introduction des prescriptions
fédérales sur la circulation routière, du 4 mars 1969,
Sur la proposition du Conseil communal,
arrête:
Article 1  – Redevances de stationnement
Les autorisations de stationnement délivrées sous forme de vignettes ou
macarons de stationnement font l’objet de redevances variant en fonction
des catégories d’usagers du stationnement, mais ne peuvent pas excéder,
par vignette ou macaron de stationnement, le montant de :
Résidants par année 240.--
Entreprises par année 240.--
Pendulaires (dynamiques) par année 1’600.--
(du lu au ve)
Pendulaires (dynamiques) par année 1’800.--
(du lu au sa).
Art. 2 – Abrogation des prescriptions antérieures
Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires
édictées dans les anciennes communes de Corcelles-Cormondrèche,
Neuchâtel, Peseux et Valangin.
Art. 3 – Entrée en vigueur et exécution
Le Conseil communal édicte la réglementation d’application du présent
arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Art. 4 – Sanction
Le présent arrêté est soumis à la sanction du Conseil d’Etat à l’expiration
du délai référendaire.
SANCTIONNÉ PAR ARRÊTÉ DU CONSEIL D’ETAT DU 15 FÉVRIER 2023