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title: "Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale."
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provisions: 3
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# Règlement grand-ducal du 1er mai 2018 portant tarification des prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.

## art_1er {#art_1er}

Les prestations de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, ci-après dénommé « ILNAS », dans le domaine de la métrologie légale, intervenant en vérification de la mise en conformité au type, périodique ou après mise en conformité, sont à rémunérer conformément au tarif des rémunérations pour service rendu figurant à l’annexe.
Le fait de l’intervention de l’ILNAS rend exigible ces rémunérations.

## art_2 {#art_2}

Le règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant tarification des prestations du Service de métrologie légale est abrogé.

## art_3 {#art_3}

Notre Ministre de l’Économie est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Annexe : Tableau des tarifs dus pour les prestations du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale :
No.
Objet de la disposition
Vérification
intervention
unique(1)
Vérification périodique
1.
Mesures de longueur
1.1.
Mesures matérialisées de longueur, longueur
nominale :
-
jusqu’à 2 m inclus
-
supérieure à 2 m
/
/
9,00
13,00
1.2.
Mesures en ruban de fibre de verre ou matière
plastique à bouts, à traits ou mixtes, mesures de
longueur sur enrouleur, longueur nominale :
-
jusqu’à 2 m inclus
-
supérieure à 2 m
/
/
24,00
25,00
1.2.1.
Supplément pour la détermination de l’erreur de
calibrage, par repère
/
42,00
1.3.
Appareils mesureurs de longueur
/
106,00
2.
Mesures de capacité pour liquides, capacité
nominale :
-
jusqu’à 250 ml inclus
-
supérieure à 250 ml
21,00
22,00
/
/
3.
Instruments de mesure de surface
/
165,00
4.
Instruments de mesure multidimensionnelle
/
60,00
5.
Instruments de pesage
5.1.
Instruments de pesage à fonctionnement non
automatique
Par récepteur de charge et suivant portée maximale :
-
jusqu’à 50 kg inclus
-
de 51 kg à 500 kg inclus
-
de 501 kg à 5000 kg inclus
-
pour chaque fraction de 1 t en plus
96,00
110,00
242,00
10,00
48,00
55,00
121,00
5,00
5.2.
Instruments de pesage à fonctionnement
automatique
5.2.1.
Trieuses pondérales de contrôle et de
classement, portée maximale
-
jusqu’à 5 kg inclus
-
supérieure à 5 kg
356,00
370,00
178,00
185,00
5.2.2.
Autres instruments de pesage automatiques
Par récepteur de charge et suivant portée maximale :
-
jusqu’à 500 kg inclus
-
de 501 kg à 5000 kg inclus
-
pour chaque fraction de 1 t en plus
576,00
778,00
38,00
288,00
389,00
19,00
6.
Ensembles de mesurages
6.1.
Ensembles de mesurage routiers (distributeurs
routiers)
-
vérification avec jauge au volume de 10 litres
-
vérification avec jauge au volume de 20 litres
46,00
168,00
23,00
84,00
6.2.
Ensembles de mesurage montés sur camions-
citernes, par compteur
434,00
217,00
6.3.
Ensembles de mesurage pour produits vendus au volume
46,00
23,00
7.
Compteurs de gaz (CNG ou LPG)
512,00
256,00
8.
Jaugeage
8.1.
Fûts, tonneaux, cuves, citernes et autres
récipients, capacité totale :
-
jusqu’à 150 litres inclus
-
de 151 litres à 500 litres inclus
-
pour chaque fraction de 100 litres en plus
99,00
129,00
9,00
/
/
/
8.2.
Opérations accessoires
-
Fabrication et fixation d’une plaque signalétique
-
Repère réglé et fixé sur citerne
-
Pyrogravure
-
Fabrication d’une échelle graduée, par repère
-
Utilisation du compteur-étalon du SML
-
Consommation d’eau, par tranche de 1 m3
10,00
25,00
50,00
5,00
100,00
4,00
/
/
/
/
/
/
9.
Contrôle des contenus effectifs des
préemballages
Valeur nominale et par préemballage :
-
jusqu’à 200 g ou 200 ml inclus
-
supérieure à 200 g ou 200 ml
4,00
11,00
/
/
10.
Compteurs d’eau froide
10.1.
Contrôle d’un compteur d’eau froide
134,00
/
10.2.
Consommation d’eau, par tranche de 1 m3
4,00
/
11.
Mise à disposition des poids et masses étalons
11.1.
Mise à disposition et emploi des poids étalons
lors d’une vérification par le SML(2)
Valeur nominale, par pièce :
-
inférieure à 20 kg, par tranche de 3 jours
-
de 20 kg, par tranche de 3 jours
1,00
2,50
/
/
11.2.
Transport et mise à disposition des masses
étalons en cas de vérification de la conformité au
type ou après réparation, pour 5 jours ouvrables, et par pièce :
-
de 500 kg
-
de 2000 kg
15,00
20,00
/
/
pour chaque jour ouvrable en plus, et par pièce :
-
de 500 kg
-
de 2000 kg
5,00
7,50
/
/
11.3.
Mise à disposition et emploi des masses étalons
en cas de vérification périodique, par jour et par pièce :
-
de 500 kg
-
de 2000 kg
10,00
15,00
/
/
12.
Apposition de la marque de vérification
26,00
/
(1)
Les prestations concernant un instrument neuf, un instrument qui a été réparé ou un instrument qui ne nécessite qu’une seule vérification/intervention.
(2)
Les services du Bureau luxembourgeois de métrologie en matière de métrologie légale.