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title: "Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles"
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provisions: 4
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# Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles

## Art. 1 {#art_1}

Création
Un groupe multidisciplinaire, visant à étudier et à assurer un enseignement introductif et une information en
matière de médecines non conventionnelles, est créé.

## Art. 2 {#art_2}

But
1 Le but de ce groupe est d’organiser pour les étudiants en médecine et les médecins diplômés des séminaires
facultatifs consacrés à l’enseignement introductif et à l’information sur les médecines non conventionnelles.
2 Les disciplines non conventionnelles ne nécessitant pas de poser un diagnostic peuvent faire l’objet d’une
information destinée aux membres des autres professions de la santé.
3 Le groupe s’intéresse également aux aspects scientifiques, y inclus les aspects psychologiques, économiques
et sociaux de ces médecines non conventionnelles.
4 Le groupe veille à coordonner les recherches et à susciter ou soutenir des travaux d’évaluation des effets de
techniques issues des médecines non conventionnelles.

## Art. 3 {#art_3}

Organisation
1 Le groupe d’étude est formé de membres de la faculté de médecine et présidé par l’un d’eux nommé par le
décanat.
2 Outre la faculté de médecine, sont notamment représentés des membres de la section de pharmacie de la
faculté des sciences, de la faculté des sciences économiques et sociales, de la faculté de psychologie et des
sciences de l’éducation et des médecins inscrits au registre de leur profession et pratiquant dans le canton.
3 Les frais de secrétariat et de documentation du groupe multidisciplinaire sont pris en charge par la faculté de
médecine.

## Art. 4 {#art_4}

Dispositions transitoires
La mise en place du secrétariat et de la documentation prévue à l’article 3, alinéa 3, de la présente loi s’étend
sur 3 ans.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
C 1 45 L concernant la création d’un
groupe multidisciplinaire chargé
de l’étude, de l’enseignement
introductif et de l’information
10.04.1992 13.06.1992
rsGE C 1 45: Loi concernant la création d’un groupe multidisciplinaire chargé de ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
sur les médecines non
conventionnelles
Modification : néant