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title: "Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat"
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provisions: 7
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# Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat

## Art. 1 {#art_1}

Indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement – Membres du Conseil d'Etat
1 L'indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement des membres du Conseil d'Etat s'élève à
34 500 francs par année.
2 Elle est versée en 12 mensualités simultanément au traitement.

## Art. 2 {#art_2}

Indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement – Chancelière ou chancelier d'Etat
1 L'indemnité forfaitaire de représentation et de déplacement de la chancelière ou du chancelier d'Etat s'élève
à 28 000 francs par année.
2 Elle est versée en 12 mensualités simultanément au traitement.

## Art. 3 {#art_3}

Principes de la prise en charge des frais effectifs de déplacement, d'hébergement et de
repas
1 Les frais effectifs de déplacement, d'hébergement et de repas sont pris en charge lorsqu'ils sont directement
liés à l'exercice de la fonction.
2 Les autres indemnités ou débours reçus en compensation des frais de déplacement, d'hébergement et de
repas sont versés à la trésorerie générale de l'Etat.
3 Les frais des membres du Conseil d'Etat et de la chancelière ou du chancelier d'Etat sont rendus publics une
fois par année.
4 Une directive, rendue publique, précise les modalités de la prise en charge des frais et de la publication de
ceux-ci.

## Art. 4 {#art_4}

Frais de déplacement – Train
Les déplacements en train sont effectués en première classe.

## Art. 5 {#art_5}

Frais de déplacement – Avion
1 Seuls sont effectués en avion les déplacements nécessaires, justifiés par la distance ainsi que par le gain de
temps représenté.
2 Les vols court-courrier et moyen-courrier sont effectués en classe économique, les vols long-courrier en classe
affaires.
3 Les émissions de gaz à effet de serre induites par le déplacement sont compensées par l'achat de crédits
carbone tel que proposé par les compagnies aériennes.

## Art. 6 {#art_6}

Frais de repas
rsGE B 1 20.03: Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
Les frais de repas concernent les frais de repas internes avec plus d'une collaboratrice ou d'un collaborateur
ainsi que les invitations avec des personnes externes.

## Art. 7 {#art_7}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 2023.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
B 1 20.03 R relatif aux indemnités de
représentation et à la prise en
charge des frais effectifs des
membres du Conseil d'Etat et de
la chancelière ou du chancelier
d'Etat
24.05.2023 01.06.2023
Modification : néant