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title: "Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)"
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provisions: 7
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# Loi sur la Haute école pédagogique (HEP-BEJUNE)

## Article 1 {#art_1}

1Conformément au concordat intercantonal créant une Haute
école pédagogique commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel
(HEP-BEJUNE), les missions de la HEP sont:
a) la formation initiale du personnel enseignant des écoles enfantines,
primaires, secondaires des niveaux 1 et 2;
b) la formation continue dudit personnel enseignant.
2La Haute école pédagogique conduit des travaux de recherche. Elle met en
outre à disposition du personnel enseignant des ressources documentaires et
multimédias.

## Art. 2 {#art_2}

Le site neuchâtelois de la Haute école pédagogique a son siège à La
Chaux-de-Fonds.

## Art. 3 {#art_3}

1Les écoles publiques neuchâteloises doivent fournir à la Haute école
pédagogique un nombre suffisant de formateurs en établissement.
2Le Département de la formation, des finances et de la digitalisation veille à
l'application de cette disposition.

## Art. 4 {#art_4}

Les étudiantes et étudiants qui ont commencé leurs études dans le
canton avant l'entrée en vigueur du concordat peuvent les achever selon les
dispositions de l'ancien droit.
FO 2000 No 49
1) RSN 416.633.2
2) La désignation du département a été adaptée en application de l'article 40a de la L portant
modification de la L sur l'organisation du Conseil d'État et de l'administration cantonale (LCE),
du 22 mars 1983.
Missions de la
HEP
Site neuchâtelois
Collaboration des
écoles
neuchâteloises
Dispositions
transitoires
Abrogation
416.633.3

## Art. 5 {#art_5}

La présente loi abroge la loi sur la formation du personnel enseignant,
du 18 décembre 19853), à l'exception de l'article 25, alinéas 1 et 2.

## Art. 6 {#art_6}

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

## Art. 7 {#art_7}

1Le Conseil d'Etat pourvoit s'il y a lieu à la promulgation et à l'exécution
de la présente loi.
2Il fixe la date de son entrée en vigueur.
Loi promulguée par le Conseil d'Etat, le 31 août 2000.
L'entrée en vigueur est fixée au jour de la publication dans le Recueil officiel des
lois fédérales du concordat intercantonal créant une Haute école pédagogique
commune aux cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE).
3) RLN XI 330
Référendum
Promulgation et
entrée en vigueur