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title: "ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud"
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provisions: 4
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# ARRÊTÉ sur le traitement cotisant à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud

## Art. 1 {#art_1}

… 1

## Art. 2 {#art_2}

… 1

## Art. 3 {#art_3}

1
1 Les personnes qui perçoivent des suppléments de salaire ou indemnités mentionnés ci-après, au jour
de l'entrée en vigueur de la modification du présent arrêté, continuent à voir ledit supplément de salaire
ou ladite indemnité assuré à la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud. Sont concernés les suppléments
de salaire et indemnités suivants :
- indemnité versée aux doyens des établissements secondaires cantonaux et communaux ;
- indemnité de direction versée au directeur du Gymnase du soir ;
- indemnité de doyen dans une école normale ou au Centre pour la formation complémentaire des
maîtres ;
- indemnité de directeur d'institut de l'Université de Lausanne ;
1 Modifié par le arrêté du 02.12.2015 entré en vigueur le 01.09.2016
- indemnité de doyen de l'enseignement professionnel ;
- allocation liée au titre de "professeur" dans une école d'ingénieur.
2 …

## Art. 4 {#art_4}

1 Le Département des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en
vigueur.