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title: "RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker"
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provisions: 10
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# RÈGLEMENT concernant le Fonds des estampes du Professeur Decker

## Art. 1 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_1}

1 Monsieur le Professeur Pierre Decker, par testament du 11 mars 1966, a institué l'Etat de Vaud héritier
unique du surplus de ses biens restant après délivrance d'un certain nombre de legs. Une partie de ces
biens est destinée à la Faculté de médecine de l'Université de Lausanne et constitue depuis juin 1967
un fonds hors bilan à affectation déterminée, lequel porte le nom de « Fonds des estampes du
Professeur Decker » (ci-après : le fonds).

## Art. 2 {#art_2}

1 Les biens affectés au fonds sont d'une part une collection d'estampes anciennes de Cranach, Dürer et
Rembrandt, et d'autre part une fortune constituée de titres en portefeuille et de liquidités. Ces biens
sont distincts et séparés de ceux de l'Etat.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le fonds est destiné à entretenir et à développer la collection d'estampes anciennes constituée par le
Professeur Pierre Decker, ainsi qu'à en assurer le rayonnement.

## Art. 4 {#art_4}

1 La collection d'estampes est déposée dans un cabinet d'estampes au Musée Jenisch, à Vevey, qui la
conserve et la met en valeur.

## Art. 5 {#art_5}

1
1 L'administration du fonds est confiée à une commission de sept à dix membres composée de la
manière suivante :
1 Modifié par le règlement du 07.03.2007 entré en vigueur le 01.02.2007
- le doyen de la faculté en charge de la médecine à l'Université de Lausanne. Il peut désigner pour le
remplacer à cette fonction un professeur en activité ou honoraire de la faculté en charge de la
médecine;
- le chef du service en charge des affaires culturelles[A];
- le directeur du Musée Jenisch;
- le conservateur du Cabinet des estampes du Musée Jenisch;
- deux représentants de la faculté en charge de la médecine nommés pour 5 ans par le département
en charge de la culture[A] sur préavis des autres membres de la commission;
- de un à quatre membres supplémentaires nommés pour 5 ans par le département en charge de la
culture sur préavis des autres membres de la commission.
2 Le doyen de la faculté en charge de la médecine ou la personne qu'il a désignée pour le remplacer
assure la présidence de la commission.
3 La commission se réunit au moins une fois par année. Au surplus, elle s'organise elle-même.
4 Le département en charge de la culture collabore à cette administration et gère le fonds.

## Art. 6 [A] Voir l'organigramme de l'Etat de Vaud {#art_6}

1 La commission doit faire appel aux services d'un expert en estampes anciennes pour tout achat et
échange. Cet expert ne peut être un marchand d'estampes.

## Art. 7 {#art_7}

1 Les achats et échanges d'estampes sont décidés à la majorité des voix de la commission, sur préavis
de l'expert ou, à défaut, du conservateur du Cabinet des estampes.

## Art. 8 {#art_8}

1 La collection dans son entier ne peut être ni vendue ni dispersée.
2 Aucune estampe ne peut être aliénée, sauf pour permettre l'acquisition d'une estampe meilleure.

## Art. 9 {#art_9}

1 Le règlement du 30 juillet 1980 du Fonds des estampes du Professeur Decker est abrogé.

## Art. 10 {#art_10}

1 Le DIRE est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.