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title: "Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève"
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provisions: 4
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# Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux universitaires de Genève pour les personnes non domiciliées dans le canton de Genève

## Art. 1 {#art_1}

Objet
1 Le présent règlement fixe les forfaits journaliers relatifs aux frais de traitements ambulatoires dispensés au
sein des structures d’hôpitaux de jour des Hôpitaux universitaires de Genève.
2 Ces forfaits s'appliquent aux personnes non domiciliées dans le canton de Genève, soit aux patients extracantonaux, aux requérants d’asile attribués à un autre canton ainsi qu’aux ressortissants européens entrant
dans le cadre des accords bilatéraux.

## Art. 2 {#art_2}

Forfaits journaliers
Les forfaits journaliers au sens de l’article 1 sont les suivants :
Structures d’hôpitaux de jour Tarifs
Hospitalisation de jour au centre de thérapies brèves (CTB)* 699 fr.
Hospitalisation de jour en psychiatrie adulte 699 fr.
Hospitalisation de jour pour le traitement des addictions 699 fr.
Hospitalisation de jour en psychiatrie enfants/adolescents 699 fr.
Hospitalisation de jour à l'Unité de gériatrie communautaire (UGC) 531 fr.
* Si le patient passe le jour et la nuit au sein d’un CTB, la facturation se fait selon le forfait hospitalier applicable.

## Art. 3 {#art_3}

Recours
1 Le présent règlement peut faire l'objet d'un recours au Tribunal administratif fédéral dans un délai de 30 jours
à partir de sa publication, conformément à l'article 53 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, du
18 mars 1994.
2 Le présent règlement est exécutoire nonobstant recours.

## Art. 4 {#art_4}

Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur avec effet au 1er janvier 2012.
rsGE J 3 05.12: Règlement fixant les forfaits journaliers des hospitalisations de jour aux Hôpitaux ...
Source SILGENEVE PUBLIC, 2
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
J 3 05.12 R fixant les forfaits journaliers
des hospitalisations de jour aux
Hôpitaux universitaires de
Genève pour les personnes non
domiciliées dans le canton de
Genève
24.07.2013 01.01.2012
Modifications :
1. a. : 4°cons., 5°cons. 20.03.2019 27.03.2019