---
title: "601.1 – Directive municipale sur le contrôle des finances de la Ville de Lausanne"
id: f32b270c-c651-44b3-8ee1-cef33f7e895b
authority: bfs5586
place: "Lausanne"
applies_also_from: [vd, ch]
kind: communal_act
in_force: true
number: "57"
publisher_url: https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=57&kind=recueil
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/f32b270c-c651-44b3-8ee1-cef33f7e895b
language: fr
in_force_from: 2026-11-08
date_basis: retrieved
status: authentic
source_url: https://www.lausanne.ch/apps/actualites/Next/serve.php?id=57&kind=recueil
read_on: 2026-11-08
sha256: ef231677e40b48a59f44268df0d5502d3da81d67b08b6d0f4cd43d173bb0613c
provisions: 4
---

# 601.1 – Directive municipale sur le contrôle des finances de la Ville de Lausanne

## Art. 1 {#art_1}

L’office du contentieux perçoit les frais et émoluments suivants en matière de recouvrement :
1 Il est perçu auprès des débiteurs :
I. FRAIS DE RECOUVREMENT
1. Envoi d'un premier rappel Fr. 10.-
2. Envoi d'un deuxième rappel Fr. 15.-
3. Plan de recouvrement Fr. 10.- à Fr. 100.-
4. Constitution de dossier de procédure judiciaire Fr. 50.- à Fr. 100.-
5. Frais de déplacement Fr. 1.- par km
6. Frais pour opérations particulières Fr. 10.- à Fr. 100.-
2 Tout émolument facturé par les offices des poursuites pour les opérations liées à la radiation sera
refacturé au débiteur.

## Art. 2 {#art_2}

Les frais de port et ceux de notification ou de communication au représentant légal, au détenteur de
l'autorité domestique ou au débiteur sont compris dans les montants fixés à l'article premier.

## Art. 3 {#art_3}

Le paiement des frais doit faire l'objet d'une quittance.
Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l'office du contentieux | Page 3 sur 3

## Art. 4 {#art_4}

Le présent tarif entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Ainsi adopté par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 19 novembre 2020
Le syndic :
G. Junod
Le secrétaire :
S. Affolter
Approuvé par la cheffe du Département des institutions et du territoire en date du 4 février 2021.