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title: "402.5 – Règlement du centre de tir sportif de Vernand"
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# 402.5 – Règlement du centre de tir sportif de Vernand

## Art. 1 Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin {#art_1}

Champ d’application
1 Les installations de la salle omnisports du Vieux-Moulin (salle omnisports ; vestiaires ; sanitaires ;
couloirs, promenades et gradins ; divers locaux et espace buvette) sont mises à la disposition des
groupements sportifs (clubs et sociétés), les mercredis après-midi, les soirs et les fins de semaines
(samedi et dimanche).
2 Toute personne qui pénètre dans le périmètre de la salle omnisports du Vieux-Moulin est soumise
aux dispositions du présent règlement.
3 La gestion de l’occupation de la salle est assurée, durant les périodes mentionnées plus haut, par le
service des sports de la Commune de Lausanne.

## Art. 2 {#art_2}

Périodes d’exploitation et horaires
1 Les périodes d’exploitation ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture de la salle sont fixées par
la Municipalité de Lausanne.
2 Ces périodes et horaires peuvent être modifiés, en tout temps, en raison de l’occupation des
installations par les écoles ou la tenue de manifestations, voire pour l’exécution de travaux d’entretien.

## Art. 3 {#art_3}

Redevance
L’utilisation de la salle est soumise à la perception d’une redevance horaire ou forfaitaire.

## Art. 4 {#art_4}

Tenue et ordre
1 L’ordre et la décence doivent être observés à l’intérieur du périmètre de la salle. Tout comportement
ou tout acte contraire à la morale publique ou pouvant nuire au bon ordre, à la sécurité des usagers
ou à l’intégrité des installations et équipements est passible des mesures prévues aux articles 12 et
13.
2 Sont réservées, en outre, les dispositions du Règlement général de police.

## Art. 5 {#art_5}

Directives
1 Le personnel du service des sports responsable de la salle est chargé de faire respecter le présent
règlement et les usagers sont tenus de se conformer à ses directives, notamment en ce qui concerne
l’attribution des surfaces de jeux, des locaux, des vestiaires et le rangement du matériel.
2 Les usagers sont tenus de respecter les horaires de mise à disposition des installations inscrits dans
les contrats de location.
3 Un dépassement d’horaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

## Art. 6 {#art_6}

Interdictions
a) générales
1 Dans le périmètre de la salle, il est interdit :
1. de circuler avec des patins et planches à roulettes ou une trottinette ;
Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin | Page 3 sur 4
2. d’utiliser des appareils portatifs diffuseurs ou reproducteurs de son, hormis ceux ne permettant
une audition que par leur détenteur et ceux utilisés pour des cours officiels organisés en accord
avec la direction du service des sports ;
3. d’utiliser des appareils électriques privés ;
4. de jeter des papiers, chewing-gums ou détritus de tout genre ailleurs que dans les corbeilles ou
autres récipients prévus à cet effet ;
5. de cracher sur les sols ;
6. d’introduire des animaux ;
7. de fumer ;
8. de manger et de boire excepté dans la zone espace buvette.
b) surfaces de jeux
2 Sur ces surfaces, il est interdit :
1. d’y pénétrer et de pratiquer sa discipline sans être chaussé de pantoufles à semelles ne laissant
aucune trace et, de plus, en parfait état de propreté ;
2. d’utiliser d’autres ballons que ceux portant le label « indoor » ;
3. d’utiliser de la résine.
2 Les frais de remise en état des installations et équipements (remplacements, réparations, nettoyages,
etc.) consécutifs au non respect des dispositions de cet article seront facturés aux usagers.

## Art. 7 {#art_7}

Installations techniques
1 Seul le personnel du service des sports est habilité à manipuler les commandes des installations
techniques de la salle.
2 Tout contrevenant devra répondre des dégâts causés aux équipements et installations.

## Art. 8 {#art_8}

Contrôle
Le personnel du service des sports a le droit d’ouvrir en tout temps les vestiaires, les sanitaires, les
armoires et casiers lorsqu’un contrôle paraît nécessaire.

## Art. 9 {#art_9}

Objets de valeur
Les utilisateurs de la salle sont invités à renoncer à se rendre dans le périmètre de celui-ci avec tout
objet de valeur et/ou somme d’argent importante.

## Art. 10 {#art_10}

Objets trouvés
1 Les objets trouvés doivent être remis au personnel du service des sports, l’inventeur pouvant exiger
une quittance.
2 Les objets de valeur (porte-monnaie, montres, bijoux, etc) sont à retirer, par leurs propriétaires,
uniquement auprès du personnel du service des sports pendant les heures d’ouverture de la salle,
contre présentation d’une pièce d’identité et signature d’un reçu.
3 S’ils n’ont pas été réclamés après un délai de sept jours, les objets de valeur sont déposés au Bureau
des objets trouvés de la Police municipale.
Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin | Page 4 sur 4
4 Les autres objets (habits, etc.) peuvent être réclamés, durant les heures d’ouverture de la salle,
uniquement auprès du personnel du service des sports, jusqu’à dix jours après la date d’occupation
de la salle. Au delà de ce délai, ces objets sont remis à des œuvres caritatives.

## Art. 11 {#art_11}

Responsabilités
1 Les groupements sportifs, clubs ou sociétés sont responsables des dégâts causés par leurs membres
sur l’ensemble de la salle. La remise en état des lieux ou le remplacement d’équipements seront
facturés aux contrevenants.
2 Les organisateurs de manifestations réunissant du public assument toutes les responsabilités
découlant d’actes de vandalisme perpétrés lors de la tenue de ce type d’évènement.
3 La perte d’une clé donnant accès aux vestiaires et autres locaux nécessite le remplacement de la ou
des serrures. Les frais encourus seront facturés au groupement sportif, au club ou à la société.
4 La Commune de Lausanne n’assume de responsabilité ni en cas d’accident, ni en cas de déprédation,
de perte ou de vol ou d’échange d’habits ou autres objets, même si ceux-ci ont été déposés, sous
clef, dans les vestiaires.
5 Demeurent réservés les cas où sa responsabilité est engagée en vertu d’une disposition légale.

## Art. 12 {#art_12}

Flagrant délit
Toute personne prise en flagrant délit de vol, d’actes contraires aux bonnes mœurs, ainsi que celle
qui porte atteinte à l’intégrité physique des usagers et/ou du personnel du service des sports, qui
profère des menaces verbales, qui est l’auteur de déprédations de toute nature sera, si possible,
retenue et remise à la police.

## Art. 13 {#art_13}

Mesures administratives
1 Sans préjudice des peines qui pourront le cas échéant lui être infligées pour violation des dispositions
du Règlement général de police, celui ou celle qui contrevient aux dispositions du présent règlement
peut, après identification, faire l’objet d’une expulsion immédiate.
2 Lorsque la gravité du cas le justifie ou en cas de contraventions réitérées, la Direction dont dépend le
Service des sports peut prononcer une interdiction temporaire ou définitive de fréquenter le centre
omnisports du Vieux-Moulin et même, si les circonstances l’exigent, les autres installations sportives
de la Commune de Lausanne.
3 Sa décision peut faire l’objet d’un recours à la Municipalité. L’article 17 du Règlement général de police
est applicable.

## Art. 14 {#art_14}

Dispositions finales
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Ainsi arrêté par la Municipalité en sa séance du 8 décembre 2005.
Au nom de la Municipalité :
Le syndic : Le secrétaire :
D. Brélaz F. Pasche