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title: "Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne"
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provisions: 7
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# Ordonnance relative au conseil d’administration de la Société coopérative pour le développement de l’économie jurassienne

## Article 1 Objet {#art_1}

La présente ordonnance fixe la composition du conseil
d’administration de la Société coopérative pour le développement de
l’économie jurassienne (dénommée ci-après : "la Société") et les modalités de
nomination des représentants de l’Etat au sein dudit conseil.

## Art. 2 Terminologie {#art_2}

Les termes utilisés dans la présente ordonnance pour désigner des
personnes s’appliquent indifféremment aux femmes et aux hommes.
Composition du
conseil

## Art. 3 d’administration {#art_3}

1 Le conseil d’administration de la Société est composé de cinq
membres.
2 La Société peut prévoir dans ses statuts la possibilité pour d’autres personnes
de participer aux séances du conseil d’administration avec voix consultative.
Représentants

## Art. 4 de l’Etat {#art_4}

1 Le Gouvernement nomme trois représentants de l’Etat au sein du
conseil d’administration pour la durée de la législature cantonale.
2 Il choisit une personne représentant la Banque cantonale du Jura.
3 Les deux autres représentants de l’Etat travaillent au sein de l’administration
cantonale dans des fonctions liées à l’économie ou aux finances.

## Art. 5 Autres membres {#art_5}

Les deux autres membres du conseil d’administration représentent les
banques membres de la Société et sont élus par l’assemblée générale.

## Art. 6 Secrétariat {#art_6}

Le secrétariat de la Société est assuré par le Service de l’économie et
de l’emploi.
901.11
Entrée en

## Art. 7 vigueur {#art_7}

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er novembre 2025.
Delémont, le 23 septembre 2025
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Martial Courtet
Le chancelier : Jean-Baptiste Maître
1) RSJU 901.1