---
title: "Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 septembre 2023 portant fixation de l’indemnité spéciale allouée aux participants à une opération pour le maintien de la paix, à une opération de prévention ou à une opération de gestion de crise."
id: f8856845-1b78-4247-8ff6-6699746bc655
authority: lux
place: "Luxembourg"
applies_also_from: []
kind: regulation
in_force: true
publisher_url: https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgc/2023/09/22/a636/consolide/20251010
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/f8856845-1b78-4247-8ff6-6699746bc655
language: fr
in_force_from: 2025-10-10
date_basis: publisher
status: consolidated
source_url: https://data.legilux.public.lu/filestore/eli/etat/leg/rgc/2023/09/22/a636/consolide/20251010/fr/html/eli-etat-leg-rgc-2023-09-22-a636-consolide-20251010-fr-html.html
read_on: 2026-11-01
sha256: 0d1fc119f5ec822d65e06261af08c874a78475a6a11d5a45c3f1522ee1175618
provisions: 4
---

# Règlement du Gouvernement en Conseil du 22 septembre 2023 portant fixation de l’indemnité spéciale allouée aux participants à une opération pour le maintien de la paix, à une opération de prévention ou à une opération de gestion de crise.

## art_1er {#art_1er}

L’indemnité spéciale visée à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix et des opérations de prévention, ainsi que de gestion de crise est fixée aux montants mensuels nets ci-après :
1°
Pour le personnel militaire de l’Armée :
a.
Officiers :
4.618.- EUR
b.
Sous-officiers et caporaux :
4.270.- EUR
c.
Soldats volontaires :
3.192.- EUR
2°
Pour le personnel de la Police :
a.
Cadre supérieur :
4.618.- EUR
b.
Inspecteurs et brigadiers :
4.270.- EUR
3°
Pour les participants civils, issus du secteur public ou du secteur privé :
a.
Catégorie de traitement A, groupes de traitements A1 et A2 :
4.618.- EUR
b.
Catégories de traitement B et C :
4.270.- EUR
c.
Toutes catégories de traitement ou de rémunération confondues :
les participants au programme « Jeunes experts professionnels » de l’UE et les participants à une mission d’observation électorale :
2.700.- EUR

## art_2 {#art_2}

L’indemnité spéciale susvisée est due à partir du jour de départ pour la mission à l’étranger jusqu’au retour au Grand-Duché de Luxembourg.

## art_3 {#art_3}

Lorsque l’indemnité spéciale n’est due que pour une partie du mois, elle est calculée par jour à raison d’un trentième du montant mensuel net.

## art_4 {#art_4}

Le présent règlement prend effet le 14 août 2023 et sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.