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title: "Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne."
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provisions: 3
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# Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne.

## art_1er {#art_1er}

À l’article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne, la lettre k) est modifiée comme suit :
«
k)participer à l’élaboration et à la mise en en œuvre des procédures de recherche et de sauvetage, d’un plan d’intervention et fournir un service d’alerte ;
»

## art_2 {#art_2}

L’article 6 de la même loi est modifié comme suit :
1°Au paragraphe 1er, l’alinéa 2 est modifié comme suit :
«
Le directeur est assisté de deux directeurs adjoints auxquels il peut déléguer certaines de ses attributions et qui le remplacent en cas d’absence.
»
2°Le paragraphe 2 est remplacé par la disposition suivante :
«
(2)Le directeur et les directeurs adjoints sont nommés par le Grand-Duc, sur proposition du Gouvernement en conseil.
Le directeur doit remplir les conditions de diplôme pour l’accès au sous-groupe administratif du groupe de traitement A1.
»

## art_3 {#art_3}

À l’article 7, première phrase, de la même loi, les mots « un directeur adjoint » sont remplacés par les mots « deux directeurs adjoints » .
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
La Ministre de la Mobilité
et des Travaux publics,
Yuriko Backes
Fait le 24 juillet 2025.
Pour le Grand-Duc,
Son Lieutenant-Représentant,
Guillaume,
Grand-Duc Héritier
Doc. parl. 8412 ; législature 2023-2028.