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title: "Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution"
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provisions: 3
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# Arrêté fixant les émoluments relatifs à l’application de la législation en matière de prostitution

## Article 1 {#art_1}

1L'office des relations et des conditions de travail, rattaché au
service de l’emploi (ci-après : l’ORCT) perçoit les émoluments suivants pour les
tâches qui lui sont confiées par la législation sur la prostitution et la
pornographie :
– Émolument forfaitaire annuel pour les activités
liées au suivi du dossier relatif à un salon ou à
une agence d'escorte de ...................................... Fr. 1'224.- à Fr. 1'530.-
– Octroi d'une autorisation d'exploiter un salon ou
une agence d'escorte de ...................................... Fr. 1'326.- à Fr. 1'530.-
– Refus d'une autorisation d'exploiter un salon ou
une agence d'escorte de ...................................... Fr. 306.- à Fr. 408.-
– Prononcé d'un avertissement de .......................... Fr. 102.- à Fr. 306.-
– Prononcé d'un retrait temporaire ou définitif de ... Fr. 510.- à Fr. 1'020.-
– Modification de l'autorisation de ........................... Fr. 153.-
– Premier rappel pour la remise d'un document
devant être remis en vertu des dispositions
légales ou réglementaires ou sur demande de
l'ORCT de ........................................................... Fr. 31.-
– Contrôles ayant donné lieu à des contestations de Fr. 306.- à Fr. 1'020.-
– Photocopies, par page,
dès la cinquantième page, par page ....................
Fr. 1.-
Fr. -.50
– Établissement d'un duplicata en cas de perte de
l'autorisation ........................................................... Fr. 51.-
2Lorsque le tarif est indiqué sous forme de fourchette, l'émolument est fixé en
fonction du temps consacré par l'ORCT.
FO 2022 No 50
1) RSN 941.70
2) RSN 941.71
Émoluments
941.72
3En cas de cessation de l'activité au cours du premier semestre, l'émolument
forfaitaire annuel est réduit de moitié.

## Art. 2 {#art_2}

L’arrêté fixant les émoluments relatifs à l'application de la législation en
matière de prostitution, du 14 décembre 20163), est abrogé.

## Art. 3 {#art_3}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil systématique de la
législation neuchâteloise
3) FO 2016 N° 50
Abrogation
Entrée en vigueur
et publication