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title: "Décret de promulgation de la Bulle papale"
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provisions: 1
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# Décret de promulgation de la Bulle papale

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479.13
Décret
de promulgation de la Bulle papale1)
du 11 août 1828
Nous Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne, savoir
faisons :
La Bulle papale, datée du 7 mai 1828, commençant par les mots "Inter
praecipua etc." étant conforme, quant aux dispositions essentielles qui y
sont contenues, à la convention conclue, en date du 26 mars 1828, entre
les louables Etats de Lucerne, Berne, Soleure et Zoug, d'une part et le
Saint-Siège, de l'autre, relativement à la réorganisation et nouvelle
circonscription de l'Evêché de Bâle, nous déclarons par les présentes, en
vertu des pouvoirs du Conseil souverain, du 24 avril de cette année,
l'avoir approuvée; toutefois sous la réserve générale et expresse qu'il ne
puisse rien en dériver de dérogatoire aux droits de souveraineté, ni rien
de contraire soit aux lois et aux décrets du Gouvernement, soit à de
futures relations métropolitaines et aux droits qui en découlent, ou aux
droits épiscopaux eux-mêmes, soit aux rapports qui existent dans la
Confédération suisse entre les Eglises des deux confessions, et, pour le
canton de Berne en particulier, sous réserve de tout ce qui pourrait être
contraire à la Confession et à l'Eglise évangélique réformée. Ordonnons
que ce présent acte soit publié par un employé du Gouvernement, soit
officier civil, dans chaque église des communes catholiques du Jura, le
dimanche 17 de ce mois, après le service du matin, et après lecture faite
de la Bulle.
La Convention précitée du 26 mars 1828 et le présent décret de
promulgation seront insérés au Recueil des lois et décrets.
Donné à Berne, le 11 août 1828
(Suivent les signatures)
1) Décret repris en droit jurassien, sans modification, par l'Assemblée constituante en
date du 6 décembre 1978, en application de l'article 3 des dispositions finales et
transitoires de la Constitution cantonale.