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title: "Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies"
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# Arrêté concernant les mesures temporaires à prendre en cas de sécheresse pour prévenir les incendies

## Article 1 {#art_1}

Le présent arrêté a pour but de permettre aux autorités
cantonales et communales compétentes de prendre, sur tout ou partie du
territoire, les mesures temporaires nécessaires pour prévenir tout risque
d’incendie en période de sécheresse.

## Art. 2 {#art_2}

1Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture (ciaprès: le département) est chargé de l’exécution du présent arrêté.
2Le service de la sécurité civile et militaire (SSCM) est l’organe d’exécution du
département.
3Il est notamment chargé de coordonner l’information, les contacts et la
collaboration avec les autres services cantonaux intéressés, spécialement la
police neuchâteloise (PNE), le service de la faune, des forêts et de la nature
(SFFN) et le service de l’agriculture (SAGR), ainsi qu’avec l'Etablissement
cantonal d'assurance et de prévention.
FO 2007 No 73
1) RSN 101
2) RSN 521.1
3) RSN 861.10. Teneur selon R du 24 mars 2014 (RSN 861.100; FO 2014 N° 13) avec effet
immédiat
4) RSN 921.1
5) Teneur selon R du 24 mars 2014 (RSN 861.100; FO 2014 N° 13) avec effet immédiat. Dans
tout le texte, la désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A
fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 26
juillet 2013 (FO 2013 N° 31) et de l’A portant modification de l’A fixant les attributions et
l'organisation des départements et de la chancellerie d'État, du 27 mai 2025 (FO 2025 N° 23),
avec effet immédiat.
But
Autorités
compétentes
861.106

## Art. 3 {#art_3}

En fonction de la durée et de l’importance de la sécheresse et du niveau
de risque d’incendie, les mesures sont prises sous forme, notamment,
d’informations, de recommandations, d’incitations et d’interdictions.

## Art. 4 {#art_4}

1En cas de mesures de prévention contre l’incendie en période de
sécheresse prises dans d’autres cantons, dont la topographie et le climat sont
analogues à ceux du canton de Neuchâtel ou dans lesquels des incendies ont
effectivement eu lieu, le SSCM analyse la situation en continu et consulte les
autres services cantonaux intéressés.
2Si aucune mesure ne doit être prise, il en informe la PNE.
3Si des mesures doivent être prises, il en informe la PNE et la population par
des communiqués de presse incluant des informations sur la situation actuelle,
l’évolution prévue pour les prochains jours, ainsi que des recommandations et
des incitations comportementales.
Art. 4a7) Si la situation l’exige, sur proposition du SSCM, le chef du
Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture, ou en cas
d’absence de celui-ci, le chef du Département du développement territorial et de
l’environnement, arrête une interdiction générale de feux ouverts ou
assimilables sur tout ou partie du territoire; il en informe les autorités par courriel
et la population par un communiqué de presse.

## Art. 5 {#art_5}

Les autorités communales veillent à ce que l’arrêté pris en application
de l’article 4, alinéa 4, soit affiché au pilier public, ainsi que dans les endroits
particulièrement exposés et fréquentés, tels que campings, lieux de détente, etc.
où le public à l’habitude de faire des feux ouverts, tels que barbecues ou torrées.

## Art. 6 {#art_6}

Les agents des polices neuchâteloise et locales, les forestiers de
cantonnement et les gardes-faunes permanents sont habilités à faire respecter
les dispositions du présent arrêté et, en cas de contravention, à dénoncer
pénalement le contrevenant.

## Art. 7 {#art_7}

En cas de contravention au présent arrêté, le contrevenant est passible
d’une amende jusqu’à 10.000 francs.

## Art. 8 {#art_8}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 26 septembre 2007.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
6) Teneur selon A du 1er juillet 2020 (FO 2020 N° 27) avec effet immédiat
7) Introduit par A du 1er juillet 2020 (FO 2020 N° 27) avec effet immédiat
Mesures
Seuils d’alarme
Interdiction
Communes
Contrôles
Pénalité
Entrée en vigueur
et publication