---
title: "DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal"
id: fac48564-c20d-44a8-991d-d78d2e87c00a
authority: vd
place: "Vaud"
applies_also_from: [ch]
kind: decree
in_force: true
number: "701.412"
publisher_url: https://prestations.vd.ch/pub/blv-publication/actes/consolide/701.412?id=f9bc9fb9-7d36-4bee-9f75-4901fa237e2c
solon_url: https://solon.orangecat.ch/law/fac48564-c20d-44a8-991d-d78d2e87c00a
language: de
in_force_from: 2026-10-23
date_basis: retrieved
status: consolidated
source_url: https://www.lexfind.ch/tol/19122/de
read_on: 2026-10-23
sha256: 87becc7ff9cca49de315e47bc82d067b6526b537658f6b83aed53e310fb7bcf9
provisions: 5
---

# DÉCRET portant adoption du Plan directeur cantonal

## Art. 1 {#art_1}

1 Le Plan directeur cantonal arrêté par le Conseil d'Etat le 28 juin 2006 et amendé par le Grand Conseil
est adopté [D] .
(www.vd.ch/pdcn)
[D] Ce plan a fait l'objet d'une première adaptation portant sur des éléments de la compétence du
Grand Conseil, adoptée par décret du 16 novembre 2010 (RSV 701.412.1). Il a fait l'objet d'une
deuxième adaptation entraînant des modifications mineures de la compétence du Conseil d'Etat,
adoptée le 20 juin 2012 et accessible sur le site : www.vd.ch/pdcn (FAO 15.06.2012).

## Art. 2 {#art_2}

1 Les éléments de ce plan qui lient les autorités sont le volet stratégique et la carte de synthèse.

## Art. 3 {#art_3}

1 Le Plan directeur cantonal ainsi adopté sera soumis à l'approbation du Conseil fédéral.

## Art. 4 {#art_4}

1 Le décret du 20 mai 1987 portant adoption du Plan directeur cantonal et le décret du 22 février 1984
sur le Plan directeur cantonal sont abrogés.

## Art. 5 {#art_5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à
l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée
en vigueur.