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title: "Arrêté concernant la statistique annuelle de la population"
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provisions: 5
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# Arrêté concernant la statistique annuelle de la population

## Article 1 {#art_1}

Dès le 2 décembre 1980, le Service de la statistique et
de l'informatique établit, en collaboration avec l'Office fédéral de la
statistique et les communes, une statistique de l'état annuel de
l'ensemble de la population du Canton.

## Art. 2 {#art_2}

1 Cette statistique enregistre la population selon :
a) la commune de résidence;
b) l'origine (Suisse, étranger);
c) le sexe;
d) les composantes d'évolution :
- mouvements naturels (naissances/décès);
- mouvements migratoires;
- changements de nationalité.
2 Pour répondre à des besoins particuliers, le Service de la statistique et
de l'informatique est autorisé à enregistrer d'autres éléments statistiques
portant sur :
 les causes des mouvements migratoires;
 l'activité professionnelle des migrants;
 l'état civil.
3 D'autres éléments statistiques liés aux habitants peuvent être
enregistrés. Le Service de la statistique et de l'informatique est
responsable du traitement de ces données.

## Art. 3 {#art_3}

1 Les mouvements migratoires sont relevés de façon continue par
les communes et communiqués périodiquement au Service de la
statistique et de l'informatique.
2 La périodicité des relevés est fixée par le Service de la statistique et de
l'informatique. Les communes sont tenues de respecter les délais
impartis.
131.14
3 Les chiffres pour l'ensemble du Jura sont fournis à l'Office fédéral de la
statistique en janvier de chaque année.

## Art. 4 {#art_4}

1 L'Office fédéral de la statistique se charge du dépouillement et
de l'analyse des données et publie chaque année les principaux
résultats.
2 Le Service de la statistique et de l'informatique se charge de publier les
résultats détaillés des données relevées et de les diffuser aux instances
intéressées.

## Art. 5 {#art_5}

Le présent arrêté entre en vigueur le 2 décembre 1980.
Delémont, le 16 décembre 1980
AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA
REPUBLIQUE ET CANTON DU JURA
Le président : Jean-Pierre Beuret
Le chancelier : Joseph Boinay
1) RS 431.113, texte abrogé le 1er août 1993