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title: "Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)"
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provisions: 2
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# Loi autorisant le Conseil d'Etat à adhérer à la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade)

## Art. 1 {#art_1}

Adhésion
Le Conseil d’Etat est autorisé à adhérer, au nom de la République et canton de Genève, à la convention sur le
financement de la formation médicale postgrade, du 20 novembre 2014, dont le texte est annexé à la présente
loi.

## Art. 2 {#art_2}

Entrée en vigueur
Le Conseil d’Etat fixe l’entrée en vigueur de la présente loi.
RSG Intitulé Date
d'adoption
Entrée en
vigueur
K 2 09.0 L autorisant le Conseil d'Etat à
adhérer à la convention sur les
contributions des cantons aux
hôpitaux relative au financement de
la formation médicale postgrade et
sur la compensation intercantonale
des charges (Convention sur le
financement de la formation
postgrade)
04.12.2015 30.03.2016
Modification : néant