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title: "Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier"
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provisions: 44
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# Arrêté fixant le tarif des émoluments du service de la géomatique et du registre foncier

## Article 1 Dispositions générales {#art_1}

Le présent arrêté fixe les émoluments et les débours perçus
pour les prestations exécutées par le service de la géomatique et du registre
foncier (ci-après : le service).

## Art. 2 {#art_2}

Les émoluments et les débours sont dus par la personne qui requiert
les prestations.

## Art. 3 {#art_3}

La taxe sur la valeur ajoutée n’est pas comprise dans le montant des
émoluments prévus. Elle est facturée en sus, en application des dispositions
fédérales en la matière pour les prestations qui y sont soumises.
CHAPITRE 2

## Art. 4 Émolument selon le temps consacré {#art_4}

Un émolument calculé selon le temps consacré peut être perçu :
a) pour tout renseignement délivré nécessitant plus de 15 minutes ;
b) en présence d’une affaire particulièrement complexe, sortant de l’ordinaire ou
présentant une durée de traitement exceptionnellement longue, en sus des
émoluments prévus par le présent arrêté.

## Art. 5 {#art_5}

L’émolument selon le temps consacré est facturé selon le tarif horaire
suivant :
FO 2026 No 17
1) RSN 215.411.6
2) RSN 215.420
3) RSN 751.0
But
Assujettissement
Taxe à valeur
ajoutée
Principe
Tarif horaire
a) direction du service, y compris conservateur-trice du registre
foncier ........................................................................................... 184.–
b) ingénieur-e en géomatique, substitut-e du conservateur ............... 160.–
c) technicien-ne en géomatique / spécialiste qualifié-e / conservateurtrice-adjoint-e ................................................................................ 136.–
d) géomaticien-ne .............................................................................. 112.–
e) collaborateur-trice technique ou administratif-tive .......................... 104.–
f) apprenti-e ...................................................................................... 76.–
CHAPITRE 3

## Art. 6 Émolument du registre foncier {#art_6}

Pour tout extrait du registre foncier, il est dû par immeuble ................ 20.–

## Art. 7 {#art_7}

1Pour la délivrance des documents suivants, il est dû :
a) copie de pièce justificative ............................................................ 10.–
b) copie certifiée conforme ............................................................... 40.–
c) renseignement en série extrait de la base de données, par
document établi et délivré ............................................................. 30.–
2Il sera perçu au maximum 50 francs pour les pièces d’un même dossier de
propriété par étages.

## Art. 8 {#art_8}

1L’accès en ligne à la base de données du registre foncier donne lieu
aux émoluments suivants, par requête relative à un numéro d’immeuble :
a) pour les notaires ............................................................................ 5.–
b) pour les autres titulaires d’un accès à tous les droits inscrits ......... 10.–
c) pour les titulaires d’un accès à une partie des droits inscrits ......... 10.–
2Les services et offices de l’administration cantonale ainsi que les communes
neuchâteloises ne paient pas d’émolument.

## Art. 9 {#art_9}

L’accès en ligne à la plateforme de consultation des pièces justificatives
donne lieu aux émoluments suivants :
a) par dossier de propriété par étages ............................................... 25.–
b) par servitude ................................................................................. 10.–

## Art. 10 {#art_10}

Il est dû par avis légal, décision de rejet ou toute autre décision ........ 30.–
Extrait du registre
foncier
Autres documents
Droit d’accès en
ligne
Plateforme de
consultation des
pièces
justificatives
Avis légal,

## Art. 11 décision {#art_11}

Il est dû : Fr.
a) par attestation d’inscription de l’opération au grand livre ............... 10.–
b) par attestation d’enregistrement au journal, attestation de propriété
ou pour toute autre attestation légale à établir ............................... 30.–

## Art. 12 {#art_12}

Il est dû par demande de complément, demande de correction,
délivrance d’autorisation de dépôt tardif, rédaction d’une réquisition,
rédaction d’un consentement à radiation ou pour toute autre pièce à
établir ................................................................................................. 30.–

## Art. 13 {#art_13}

Il est dû par immeuble transféré lorsqu’un émolument ad valorem au
sens de l’article 9 LERF est perçu...................................................... 10.–

## Art. 14 {#art_14}

Il est dû par modification de titularité dans la propriété, sans transfert
de propriété, de base ......................................................................... 50.–
De plus, par immeuble ....................................................................... 10.–

## Art. 15 {#art_15}

Il est dû par dossier de propriété par étages : constitution, modification 300.–

## Art. 16 {#art_16}

Il est dû par immatriculation d’un immeuble ....................................... 50.–

## Art. 17 {#art_17}

Il est dû par plan de cadastration pour la mise à jour de l’état descriptif 15.–
De plus, par immeuble ....................................................................... 10.–

## Art. 18 {#art_18}

Il est dû par servitude, par charge foncière : constitution, modification,
cession .............................................................................................. 150.–

## Art. 19 {#art_19}

Attestation
Requêtes et
communications
Transfert de
propriété
Titularité
Propriété par
étages
Immatriculation
Plan de
cadastration
Servitude, charge
foncière
Annotation
Il est dû : Fr.
a) par annotation : constitution, modification, cession ........................ 80.–
b) par annotation et par immeuble : report ......................................... 10.–

## Art. 20 {#art_20}

Il est dû par mention : constitution, modification ................................. 80.–

## Art. 21 {#art_21}

Pour toute modification de gage pour lequel aucun émolument ad
valorem n’est perçu, il est dû par gage............................................... 100.–

## Art. 22 {#art_22}

Il est dû par inscription d’un créancier ................................................ 50.–

## Art. 23 {#art_23}

Il est dû : Fr.
a) par titre hypothécaire papier édité lors de la constitution…….……. 100.–
b) par titre hypothécaire papier édité lors de modification, de mise à

## Art. 24 jour……………………………………………………………………….. 50.– {#art_24}

Il est dû par inscription d’un rang conventionnel ................................. 30.–

## Art. 25 {#art_25}

Si une réquisition ou toute autre demande entraîne plusieurs
opérations soumises chacune à un émolument, les différents émoluments sont
cumulés.

## Art. 26 {#art_26}

1Pour le report, l’inscription ou la modification des servitudes et
mentions lors de l’établissement d’un plan de mutation, conformément à l’article
743 CC4), il est dû par servitude et par mention :
pour le premier immeuble .................................................................. 45.–
pour chacun des suivants .................................................................. 15.–
minimum par tableau de report .......................................................... 45.–
2Pour la révision d’un dossier de servitudes et mentions, il est dû :
Par dossier ........................................................................................ 45.–
4) RS 210
Mention
Gage immobilier
Créancier
Titre hypothécaire
Rang
conventionnel
Calcul
Report de
servitudes et de

## Art. 27 mentions {#art_27}

Pour les prestations que le service fournit en application de la loi sur
les améliorations structurelles dans l’agriculture (LASA), du 10 novembre
19995), et de son règlement d’exécution (RELASA), du 19 janvier 20006), il est
dû :
a) remaniement et réunion parcellaire, par propriétaire .................... 500.–
b) adductions d’eau, par propriétaire ................................................ 200.–
c) autres syndicats, par propriétaire ................................................. 100.–
d) remaniements parcellaires contractuels :
par propriétaire .............................................................................. 50.–
par consentement de titulaires de droits ........................................ 50.–
Lors de la création de biens-fonds et de report de droits, les
émoluments prévus par le présent arrêté sont applicables.

## Art. 28 {#art_28}

La procédure d’introduction du registre foncier fédéral n’est pas
soumise à émolument.
CHAPITRE 4

## Art. 29 Mise à jour de la mensuration officielle {#art_29}

1Les émoluments pour la mise à jour sont perçus selon le tableau
annexé au présent arrêté.
2Ils correspondent à l’indice d’application 100 (base des prix 1992) du tarif
d’honoraires pour la mise à jour (TH33) de la Conférence des services
cantonaux de la Géoinformation et du Cadastre et de l’association des
Ingénieurs Géomètres Suisses. Ils sont indexés chaque année.

## Art. 30 {#art_30}

Un émolument de 300 francs peut être perçu pour la coordination des
données de la mensuration officielle avec les informations résultant d’autres
dispositions législatives ou réglementaires.

## Art. 31 {#art_31}

1Un facteur correctif est appliqué pour les constructions selon le tableau
ci-après :
Surface brute de plancher utile Facteur correctif
m2 m2 %
de 1 à 50 ..................................................................... – 50
de 51 à 100 ..................................................................... – 40
de 101 à 150 ..................................................................... – 30
de 151 à 200 ..................................................................... – 20
de 201 à 250 ..................................................................... – 10
de 251 à 300 ..................................................................... 0
de 301 à 400 ..................................................................... + 10
de 401 à 500 ..................................................................... + 20
de 501 à 750 ..................................................................... + 30
de 751 à 1000 ..................................................................... + 40
au-dessus de 1000 ..................................................................... + 50
5) RSN 913.1
6) RSN 913.10
Registre foncier
fédéral
Assujettissement
Coordination avec
d’autres
dispositions
législatives et
réglementaires
Facteur correctif
2Le facteur correctif s’applique uniquement aux positions données en annexe et
directement liées à la mutation de la construction.

## Art. 32 {#art_32}

Lorsque la matérialisation des points limites est différée, l’émolument
est facturé au moment de la division cadastrale.

## Art. 33 {#art_33}

1Les émoluments suivants sont appliqués pour l’examen des dossiers
de répartition des unités juridiques des propriétés par étages :
Prix de base ....................................................................................... 200.–
Par unité juridique et annexes ............................................................ 50.–
2Dans le cas de prestations particulières, ces dernières seront facturées selon
le temps consacré et le tarif décrit à l’article 5.
CHAPITRE 5
Diffusion des données du système d’information du territoire

## Art. 34 neuchâtelois (SITN) {#art_34}

1Les données publiques du SITN sont disponibles gratuitement, sauf
les données numériques de la mensuration officielle.
2Les données publiques du SITN, y compris les données numériques de la
mensuration officielle, sont gratuites pour les travaux de recherche et les travaux
qualifiants (comme les travaux de diplôme, de master, ou les thèses de
doctorat).

## Art. 35 {#art_35}

1La consultation des données sur le géoportail est gratuite.
2Le SITN propose un service en ligne de commande de toutes les données
numériques qu’il contient, y compris celles de la mensuration officielle, appelé
Geoshop.
3Les conditions d’utilisation des données sont réglées dans les conditions
générales publiées sur le Geoshop du SITN.

## Art. 36 {#art_36}

1Les géoservices (webservices) du SITN sont mis gratuitement à
disposition. Il s’agit des fonds de plan WMTS, du service WMS et des services
OGC API.
2Les données originales de la mensuration officielle sont exclues de cette mise
à disposition.
3Les conditions d’utilisation de ces données sont réglées dans les conditions
générales publiées sur le Geoshop du SITN.

## Art. 37 {#art_37}

1Par données numériques de la mensuration officielle, il est entendu
les données numériques 2D liées au modèle fédéral de la mensuration officielle.
2Les émoluments de diffusion des données numériques de la mensuration
officielle tiennent compte :
a) des frais d’investissement, ainsi que des frais de fonctionnement et
d’entretien des données ;
b) des frais de mise à disposition des données.
Matérialisation
différée
Propriété par
étages
Tarification
Utilisation et
consultation
Géoservices
Données de la
mensuration
officielle, principes
3Ils sont indépendants du type de système informatique et du format d’échange
de données.
4Le tarif correspond à l’indice d’application 100 (base de prix 1993, indice TH23
au 1er janvier 1993 : 1,60) du tarif d’honoraires pour les mensurations
parcellaires numériques (TH23) de Conférence des services cantonaux de la
Géoinformation et du Cadastre et de l’association IGS, Ingénieurs géomètres
Suisses et sont indexés chaque année selon les recommandations du
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports.
5Leur montant maximal est de 40'000 francs.

## Art. 38 {#art_38}

1Les émoluments pour la première diffusion des géodonnées de la
mensuration officielle sont les suivants :
Émoluments de diffusion par hectare
Utilisateurs-trices
occasionnels-les
Zones construites et
zones à bâtir
Zones agricoles et
forestières situées
en dehors de la
région de montagne
Zones agricoles et
forestières situées
dans la région de
montagne
I II III
Part aux frais par ha 19,90 3,50 1,40
Émoluments de diffusion par hectare
Utilisateurs-trices
permanents-es
Zones construites et
zones à bâtir
Zones agricoles et
forestières situées
en dehors de la
région de montagne
Zones agricoles et
forestières situées
dans la région de
montagne
I II III
Part aux frais par ha 34,10 11,30 3,10
2Pour les données 2D de la mensuration officielle, un montant minimum de 50
francs est perçu.

## Art. 39 {#art_39}

1Les données peuvent être acquises selon les couches d’information
suivantes :
Code Couches d’information Coûts
BATI Uniquement les bâtiments pour la couverture du sol 20%
PFONC Propriété foncière 30%
CS Couverture du sol 30%
OBJ Objet divers 10%
CO Conduites de la mensuration officielle 10%
LNP Limites administratives, nomenclature et points fixes 0%
2Pour les collectivités publiques extérieures à l’État et les établissements de droit
public cantonaux et communaux, les émoluments sont réduits de 50%.

## Art. 40 {#art_40}

Les émoluments annuels de mise à jour des données pour les
utilisateurs permanents sont les suivants :
Émoluments pour
la première
diffusion des
données
Division par
couches
d'information
Émoluments de
mise à jour des
données diffusées
Émoluments de diffusion par hectare
Utilisateurs-trices
permanents-es
Zones construites et
zones à bâtir
Zones agricoles et
forestières situées
en dehors de la
région de montagne
Zones agricoles et
forestières situées
dans la région de
montagne
I II III

## Art. 41 Frais par ha 5,00 0,10 0,10 {#art_41}

L’extraction de masse d’extraits du cadastre des restrictions de droit
public à la propriété foncière est interdite.

## Art. 42 {#art_42}

1Les émoluments suivants sont dus pour la fourniture de plans
imprimés :
A4, A3 A2, A1, A0
Première reproduction papier .30.— 45.—
2Le travail de préparation des plans est facturé selon le temps consacré.
3Un émolument de 5 francs est perçu pour l’expédition des plans.
CHAPITRE 6

## Art. 43 Dispositions finales {#art_43}

L’arrêté concernant les émoluments du service de la géomatique et du
registre foncier (domaine de la géomatique), du 18 décembre 19957), et l’arrêté
concernant le tarif des émoluments fixes du registre foncier, du 16 février 20058),
sont abrogés.

## Art. 44 {#art_44}

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2026.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation
neuchâteloise.
7) FO 1995 N° 98
8) FO 2005 N° 15
9) Teneur selon A du 22 avril 2026 (FO 2026 N° 17) avec effet immédiat
Extraction de
masse
Impression de
documents
Abrogation
Entrée en vigueur
ANNEXE
Tableau des émoluments perçus pour la mise à jour par le service
N° Position Unité Prix
unitaire
1. MANDAT
1.1 Mutation de limite MANDAT 440.00
1.2 Mutation du plan du registre foncier MANDAT 207.00
1.5 Réunion de biens-fonds MANDAT 220.00
2. TRAVAUX DE TERRAIN
2.1 Points fixes planimétriques
2.11 Recherche / Signalisation PFP 20.00
2.12 Recherche avec moyens auxiliaires / Signalisation PFP 40.00
2.13 Rétablissement avec instrument PFP 79.00
2.15 Contrôle / moyens simples ou instrument PFP 32.00
2.17 Mise en station (y compris levés contrôle/détail) PFP 60.00
2.110 Reconnaissance et mesures / nouveau point PFP 143.00
2.111 Mesures sur point de rattachement PFP 80.00
2.113 Initialisation GNSS 100.00
2.2 Points limites
2.21 Recherche PL 12.00
2.22 Recherche avec moyens auxiliaires PL 24.00
2.23 Rétablissement d’un point limite PL 38.00
2.24 Contrôle d’un point limite PL 16.00
2.25 Détermination directe d’un point limite PL 20.00
2.26 Implantation avec conditions PL 48.00
2.27 Implantation d’après éléments calculés PL 38.00
2.28 Détermination de limite à l’intérieur de bâtiments PLX 80.00
2.29 Levé de point limite et point limite auxiliaire PL/PLX 20.00
2.3 Situation
2.31 Levé/mesurage de points de situation PT 8.00
2.32 Levé double de points de situation PT 12.00
3. TRAVAUX DE MATÉRIALISATION
3.1 Types standards
3.11 Pose d’une nouvelle borne PCE 84.00
3.115 Pose d’une borne artificielle PCE 19.00
3.12 Redressement et calage d’une borne PCE 40.00
3.15 Percement d’un trou et peinture sur borne PCE 12.00
3.16 Pose d’une cheville avec tampon PCE 19.00
3.17 Scellement d’une cheville avec ciment PCE 32.00
3.18 Pose d’une cheville PFP3 PCE 32.00
3.2 Types complémentaires
3.21 Bétonnage d’une borne PCE 62.00
3.22 Pose d’un regard en fonte PCE 52.00
3.23 Découpe et rhabillage de revêtement PCE 109.00
3.24 Extraction de pierres ou rocher PCE 62.00
3.3 Matériel, fournitures
3.4 Matérialisation différée
3.41 De 1 à 5 points PCE 220.00
3.42 De 6 à 10 points PCE 200.00
3.43 De 11 à 15 points PCE 180.00
3.44 À partir de 16 points PCE 150.00
3.5 Rétablissement ponctuel de points
3.51 Rétablissement de PFP3 PFP 340.00
3.52 Rétablissement de point limite avec matérialisation PL 270.00
3.53 Rétablissement de pointe limite sans matérialisation PL 210.00
4. TRAVAUX DE BUREAU
4.1 Points fixes planimétriques
4.11 Calcul d’orientation de direction PFP 18.00
4.15 Détermination de nouveau PFP3 PFP 98.00
4.17 Détermination de nouveaux PFP3 sans
matérialisation PFP 51.00
4.110 Contrôle initialisation GNSS 40.00
4.2 Points limites
4.21 Calcul d’éléments d’implantation PL 5.00
4.23 Calcul d’un levé contrôlé PL 13.00
4.25 Calcul avec condition PL 6.00
4.26 Calcul selon projet PL 11.00
4.29 Calcul d’élément d’implantation PL 5.00
4.210 Contrôle après matérialisation PL 7.00
4.213 Mise à jour des plans : nouveau point limite PL 36.00
4.214 Radiation de coordonnées de pointe limite PL 3.00
4.215 Mise à jour des plans : point limite supprimé PL 23.00
4.3 Situation (y compris bâtiments)
4.31 Calcul de points de situation PT 6.00
4.32 Calcul de points de situation contrôlés PT 10.00
4.33 Calcul lié à conditions géométriques PT 6.00
4.36 Mise à jour des plans : nouvelle situation PT 6.00
4.37 Radiation de coordonnées de points de situation PT 3.00
4.38 Mise à jour des plans : situation supprimée PT 9.00
4.4 Surfaces
4.41 Calcul de surface/mise à jour fichier et tableau de
mutation PARC 71.00
4.42 Calcul des surfaces partielles SPART 15.00
4.43 Calcul de surface de nature/mise à jour fichier SNAT 42.00
5. DÉBOURS
5.1 Frais de déplacements et débours (par heure de
travail de terrain) HEURE 32.00
Abréviations :
PFP point fixe
PL point limite
PLX point limite auxiliaire
PT point
PCE pièce
PARC parcelle
SPART surface partielle
SNAT surface nature