Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique.

art_4

Les appareils visés à l’article 2 doivent être construits de telle sorte que: a) les perturbations électromagnétiques générées soient limitées à un niveau permettant aux appareils de radio et de télécommunications et aux autres appareils de fonctionner conformément à leur destination; b)les appareils aient un niveau adéquat d’immunité intrinsèque contre les perturbations électromagnétiques, leur permettant de fonctionner conformément à leur destination. En particulier le niveau maximum des perturbations électromagnétiques générées par les appareils doit être tel qu’il ne gêne pas l’utilisation notamment des appareils suivants: a)récepteurs de radio et de télévision privés b)équipements industriels c)équipement radio mobiles d)équipements radio mobiles et radiotéléphoniques commerciaux e)appareils médicaux et scientifiques f)équipements des technologies de l’information g)appareils ménagers et équipements électroniques ménagers h)appareils radio pour l’aéronautique et la marine i)équipements éducatifs électroniques j)réseaux et appareils de télécommunications k)émetteurs de radio et de télédiffusion l)éclairage et lampes fluorescentes. Les appareils, et notamment ceux visés aux points a) à l), devront être construits de manière à avoir un niveau adéquat d’immunité électromagnétique dans un environnement normal de compatibilité électromagnétique là où les appareils sont destinés à fonctionner, de façon à pouvoir être utilisés sans gêne compte tenu des niveaux de la perturbation générée par les appareils satisfaisant aux normes fixées à l’article 7. Les informations nécessaires pour permettre une utilisation conforme à la destination de l’appareil doivent figurer dans une notice qui accompagne l’appareil.