901.3 – Directives pour les galeries d'art
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 11
Périmètre central A l'intérieur d'un périmètre délimité par (les rues et places indiquées étant comprises à l'intérieur de celui-ci) la place Chauderon - la place Bel-Air - la place St-François - l'avenue Benjamin-Constant - la rue St-Pierre - le pont Bessières - la rue Pierre Viret - les escaliers de la Madeleine - la rive sud de la place de la Riponne - la rue St-Roch et la rue J.-L. Galliard (passages souterrains de St- François et de Chauderon exceptés), les règles suivantes sont applicables : 1. Les productions sont interdites : a) au carrefour rue de Bourg/rue St-François et aux abords immédiats de celui-ci, délimités par le no 10 de la première artère, la rue du Rôtillon pour la seconde, et la rangée d'arbres et de lampadaires de la place St-François, sauf les samedis dès 13.30 h., ainsi que les dimanches et jours fériés; Prescriptions municipales relatives aux musiciens et chanteurs de rue | Page 4 sur 5 b) au carrefour rue Haldimand/descente St-Laurent, jusqu'au No 16 de la seconde, sauf les dimanches et jours fériés. 2. Les productions sont admises, sous réserve de ce qui précède, a) du lundi au vendredi : - à la rue de Bourg, à la rué St-François et sur la place St-François, de 11.30 h. à 14.00 h. et de 16.30 h. à 21.00 h. - ailleurs de 09.30 h. à 10.00 h., de 10.30 h. à 11.00 h., de 11.30 h. à 14.00 h., de 15.30 h. à 16.00 h., de 16.30 h. à 21.00 h. - les samedis, dimanches et jours fériés de 09.00 h. à 21.00 h.
Art. 11
Périmètre central A l'intérieur d'un périmètre délimité par (les rues et places indiquées étant comprises à l'intérieur de celui-ci) la place Chauderon - la place Bel-Air - la place St-François - l'avenue Benjamin-Constant - la rue St-Pierre - le pont Bessières - la rue Pierre Viret - les escaliers de la Madeleine - la rive sud de la place de la Riponne - la rue St-Roch et la rue J.-L. Galliard (passages souterrains de St- François et de Chauderon exceptés), les règles suivantes sont applicables : 1. Les productions sont interdites : a) au carrefour rue de Bourg/rue St-François et aux abords immédiats de celui-ci, délimités par le no 10 de la première artère, la rue du Rôtillon pour la seconde, et la rangée d'arbres et de lampadaires de la place St-François, sauf les samedis dès 13.30 h., ainsi que les dimanches et jours fériés; Prescriptions municipales relatives aux musiciens et chanteurs de rue | Page 4 sur 5 b) au carrefour rue Haldimand/descente St-Laurent, jusqu'au No 16 de la seconde, sauf les dimanches et jours fériés. 2. Les productions sont admises, sous réserve de ce qui précède, a) du lundi au vendredi : - à la rue de Bourg, à la rué St-François et sur la place St-François, de 11.30 h. à 14.00 h. et de 16.30 h. à 21.00 h. - ailleurs de 09.30 h. à 10.00 h., de 10.30 h. à 11.00 h., de 11.30 h. à 14.00 h., de 15.30 h. à 16.00 h., de 16.30 h. à 21.00 h. - les samedis, dimanches et jours fériés de 09.00 h. à 21.00 h.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.