Règlement régissant la promotion des activités sportives communales et la Commission des sports de la Ville de Fribourg
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 6 III. Commission des sports
Organisation et composition 1 La Commission des sports (ci-après: la Commission) est un organe consultatif rattaché administrativement au Service. Le secrétariat est assuré par le Service. Le Conseil communal et le Service peuvent lui conférer une compétence de décision sur des objets particuliers. 2 La Commission est consultée sur: a) le projet de programme de législature dans le domaine de la promotion des activités sportives; b) les critères d’attribution des subventions; c) les projets de règlements relatifs aux activités sportives; d) toute question sportive de portée générale dont le Service la saisit. 3 La Commission peut formuler des propositions dans les domaines de ses compétences. Règlement régissant la promotion des activités sportives communales 221.1 et la Commission des sports de la Ville de Fribourg _______________________________________________________________________ Etat : 30.08.2016 4 4 La Commission est composée du Conseiller communal directeur du Service des sports, du chef de Service des sports, de 6 représentants de clubs sportifs de la Ville, d’un représentant du sport urbain, d’un représentant du Panathlon club Fribourg-Freiburg, d’un représentant du Canton, de la Direction des écoles et d’un membre par parti disposant d’un groupe au Conseil général. Les membres politiques représentant les partis sont en principe des personnes ayant une expérience sportive1. 5 Le Chef de Service assiste aux séances avec voix consultative. 6 Les membres de la Commission doivent obligatoirement être domiciliés en Ville de Fribourg ou appartenir à un club dont le siège est à Fribourg. Les collaborateurs de la Ville et du canton de Fribourg ne sont pas astreints à cette règle.
Art. 6 III. Commission des sports
Organisation et composition 1 La Commission des sports (ci-après: la Commission) est un organe consultatif rattaché administrativement au Service. Le secrétariat est assuré par le Service. Le Conseil communal et le Service peuvent lui conférer une compétence de décision sur des objets particuliers. 2 La Commission est consultée sur: a) le projet de programme de législature dans le domaine de la promotion des activités sportives; b) les critères d’attribution des subventions; c) les projets de règlements relatifs aux activités sportives; d) toute question sportive de portée générale dont le Service la saisit. 3 La Commission peut formuler des propositions dans les domaines de ses compétences. Règlement régissant la promotion des activités sportives communales 221.1 et la Commission des sports de la Ville de Fribourg _______________________________________________________________________ Etat : 30.08.2016 4 4 La Commission est composée du Conseiller communal directeur du Service des sports, du chef de Service des sports, de 6 représentants de clubs sportifs de la Ville, d’un représentant du sport urbain, d’un représentant du Panathlon club Fribourg-Freiburg, d’un représentant du Canton, de la Direction des écoles et d’un membre par parti disposant d’un groupe au Conseil général. Les membres politiques représentant les partis sont en principe des personnes ayant une expérience sportive1. 5 Le Chef de Service assiste aux séances avec voix consultative. 6 Les membres de la Commission doivent obligatoirement être domiciliés en Ville de Fribourg ou appartenir à un club dont le siège est à Fribourg. Les collaborateurs de la Ville et du canton de Fribourg ne sont pas astreints à cette règle.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.