Règlement d'utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l'ESJ
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 5
Les sociétés et groupements autorisés à occuper les halles et le bassin de natation doivent se conformer aux dispositions suivantes : a) l’horaire d’occupation doit être strictement observé et les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.30 heures ; b) les minimes, pupilles, pupillettes et juniors ne peuvent pénétrer dans les locaux sans la présence de leur moniteur ou entraîneur ; c) les usagers des halles doivent être chaussés de pantoufles de gymnastique ou de jeux utilisées exclusivement en salles ; d) les jeux susceptibles de causer des dommages aux locaux ne sont pas tolérés ; le football n’est autorisé que dans la halle Personnes non autorisées Demande d’utilisation Règles générales concernant l’usage des locaux Horaire Enfants Chaussures Soins Etat : 18.03.1975 220.2 3 des Grands-Places1, de l’Avenue de Rome, de la Motta ainsi qu’au sous-sol de la halle de la Vignettaz ; e) il est rigoureusement interdit de fumer, de cracher à l’intérieur des locaux et de faire des inscriptions sur les murs ; f) les engins et le matériel utilisés doivent être remis en place à la fin de chaque séance ; g) sauf autorisation spéciale, le public n’est pas admis lors des rencontres officielles qui pourraient se dérouler dans les halles ; h) seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation ; i) les douches sont mises à disposition moyennant une taxe de Fr. 0,20 par douche ; le responsable du groupe est chargé de la fermeture des robinets après emploi ; les douches à air chaud doivent être déclenchées après utilisation ; j) les locaux doivent être constamment tenus en parfait état de propreté.
Art. 5
Les sociétés et groupements autorisés à occuper les halles et le bassin de natation doivent se conformer aux dispositions suivantes : a) l’horaire d’occupation doit être strictement observé et les locaux doivent être libérés au plus tard à 22.30 heures ; b) les minimes, pupilles, pupillettes et juniors ne peuvent pénétrer dans les locaux sans la présence de leur moniteur ou entraîneur ; c) les usagers des halles doivent être chaussés de pantoufles de gymnastique ou de jeux utilisées exclusivement en salles ; d) les jeux susceptibles de causer des dommages aux locaux ne sont pas tolérés ; le football n’est autorisé que dans la halle Personnes non autorisées Demande d’utilisation Règles générales concernant l’usage des locaux Horaire Enfants Chaussures Soins Etat : 18.03.1975 220.2 3 des Grands-Places1, de l’Avenue de Rome, de la Motta ainsi qu’au sous-sol de la halle de la Vignettaz ; e) il est rigoureusement interdit de fumer, de cracher à l’intérieur des locaux et de faire des inscriptions sur les murs ; f) les engins et le matériel utilisés doivent être remis en place à la fin de chaque séance ; g) sauf autorisation spéciale, le public n’est pas admis lors des rencontres officielles qui pourraient se dérouler dans les halles ; h) seul le concierge du bâtiment a accès aux installations de chauffage et de ventilation ; i) les douches sont mises à disposition moyennant une taxe de Fr. 0,20 par douche ; le responsable du groupe est chargé de la fermeture des robinets après emploi ; les douches à air chaud doivent être déclenchées après utilisation ; j) les locaux doivent être constamment tenus en parfait état de propreté.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.