Règlement d'utilisation des halles de gymnastique et de sport ainsi que du bassin de natation de l'ESJ
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Art. 6
Les sociétés et groupements autorisés à utiliser le bassin de natation doivent se conformer aux dispositions particulières suivantes : a) le port des chaussures est interdit autour du bassin ; b) l’emploi des lave-pieds et de la douche est obligatoire avant l’entrée dans le bassin ; c) le port du bonnet de bain est obligatoire ; d) la sécurité des nageurs et, en particulier, des non-nageurs, est exclusivement assumée par le responsable de la société ou du groupement. 1 Démolie en 1974. Engins et matériel Public Chauffage et ventilation Douches Propreté Dispositions spéciales concernant le bassin de natation Lave-pieds et douche Bonnet de bain Sécurité 4 220.2 Etat : 18.03.1975
Art. 6
Les sociétés et groupements autorisés à utiliser le bassin de natation doivent se conformer aux dispositions particulières suivantes : a) le port des chaussures est interdit autour du bassin ; b) l’emploi des lave-pieds et de la douche est obligatoire avant l’entrée dans le bassin ; c) le port du bonnet de bain est obligatoire ; d) la sécurité des nageurs et, en particulier, des non-nageurs, est exclusivement assumée par le responsable de la société ou du groupement. 1 Démolie en 1974. Engins et matériel Public Chauffage et ventilation Douches Propreté Dispositions spéciales concernant le bassin de natation Lave-pieds et douche Bonnet de bain Sécurité 4 220.2 Etat : 18.03.1975
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.