530.3 – Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac
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Change 1
Art. 58 jardinières interdites
b) Sur les concessions 1 Les concessions peuvent être ornées d'un monument qui ne doit pas excéder les dimensions suivantes : a) Monuments debout petites concessions simples pour corps hauteur maximum 160 cm. largeur maximum 80 cm. épaisseur minimum 15 cm. petites concessions doubles pour corps hauteur maximum 160 cm. largeur maximum 190 cm. épaisseur minimum 15 cm. grandes concessions simples pour corps hauteur maximum 170 cm. largeur maximum 150 cm. épaisseur maximum 20 cm. croix épaisseur minimum 15 cm. grandes concessions doubles pour corps hauteur maximum 170 cm. largeur maximum 300 cm. épaisseur maximum 20 cm. 8 Modifications du 29 septembre 1998 Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 18 sur 25 croix épaisseur minimum 15 cm. petites concessions cinéraires simples hauteur maximum 120 cm. croix hauteur maximum 140 cm. largeur maximum 70 cm. petites concessions cinéraires doubles hauteur maximum 120 cm. croix hauteur maximum 140 cm. largeur maximum 170 cm. épaisseur minimum 15 cm. grandes concessions cinéraires simples hauteur maximum 130 cm. croix hauteur maximum 150 cm. largeur maximum 80 cm. épaisseur maximum 15 cm. grandes concessions cinéraires doubles hauteur maximum 130 cm. croix hauteur maximum 150 cm. largeur maximum 190 cm. épaisseur minimum 15 cm. Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 19 sur 25 b) Monuments couchés petites concessions simples pour corps longueur maximum 170 cm. largeur maximum 60 cm. petites concessions doubles pour corps longueur maximum 170 cm. largeur maximum 170 cm. grandes concessions simples pour corps longueur maximum 275 cm. largeur maximum 150 cm. grandes concessions doubles pour corps longueur maximum 275 cm. largeur maximum 300 cm. petites concessions cinéraires simples longueur maximum 90 cm. largeur maximum 50 cm. Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 20 sur 25 petites concessions cinéraires doubles longueur maximum 90 cm. largeur maximum 150 cm. grandes concessions cinéraires simples longueur maximum 120 cm. largeur maximum 60 cm. grandes concessions cinéraires doubles longueur maximum 120 cm. largeur maximum 170 cm. 2 Pour les concessions triples, quadruples ou plus grandes, les longueurs et épaisseurs du monument sont semblables à celles indiquées concernant les concessions doubles. En revanche, leur largeur est augmentée, par unité supplémentaire : de 110 cm. pour les petites concessions pour corps ; de 150 cm. pour les grandes concessions pour corps ; de 100 cm. pour les petites concessions cinéraires ; de 110 cm. pour les grandes concessions cinéraires. 3 Au cimetière du Bois-de-Vaux, aucun espace ne doit subsister entre l'entourage ou le dallage et la bordure de buis de toutes les petites concessions pour corps et de toutes les concessions cinéraires, sauf pour les jardinières. 4 Pour toutes les concessions, un dallage de 4 cm. d'épaisseur au minimum peut être autorisé, pour autant qu'il soit posé en accompagnement d'un monument et qu'il recouvre au moins les deux tiers du monument. 5 La Direction de police peut, exceptionnellement, accorder l'autorisation de poser des monuments dont la hauteur dépasse les normes fixées ci-dessus lorsque ceux-ci ont une valeur artistique spéciale et sont placés à un endroit d'un cimetière où ils ne nuisent pas à l'aspect de l'ensemble du champ de repos ou d'une section de celui-ci. En outre, selon l'emplacement des concessions pour corps, la hauteur des monuments pourra être fixée à 130 cm. au maximum et la hauteur des croix à 140 cm. au maximum. Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 21 sur 25
Art. 58 jardinières interdites
b) Sur les concessions 1 Les concessions peuvent être ornées d'un monument qui ne doit pas excéder les dimensions suivantes : a) Monuments debout petites concessions simples pour corps hauteur maximum 160 cm. largeur maximum 80 cm. épaisseur minimum 15 cm. petites concessions doubles pour corps hauteur maximum 160 cm. largeur maximum 190 cm. épaisseur minimum 15 cm. grandes concessions simples pour corps hauteur maximum 170 cm. largeur maximum 150 cm. épaisseur maximum 20 cm. croix épaisseur minimum 15 cm. grandes concessions doubles pour corps hauteur maximum 170 cm. largeur maximum 300 cm. épaisseur maximum 20 cm. 8 Modifications du 29 septembre 1998 Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 18 sur 25 croix épaisseur minimum 15 cm. petites concessions cinéraires simples hauteur maximum 120 cm. croix hauteur maximum 140 cm. largeur maximum 70 cm. petites concessions cinéraires doubles hauteur maximum 120 cm. croix hauteur maximum 140 cm. largeur maximum 170 cm. épaisseur minimum 15 cm. grandes concessions cinéraires simples hauteur maximum 130 cm. croix hauteur maximum 150 cm. largeur maximum 80 cm. épaisseur maximum 15 cm. grandes concessions cinéraires doubles hauteur maximum 130 cm. croix hauteur maximum 150 cm. largeur maximum 190 cm. épaisseur minimum 15 cm. Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 19 sur 25 b) Monuments couchés petites concessions simples pour corps longueur maximum 170 cm. largeur maximum 60 cm. petites concessions doubles pour corps longueur maximum 170 cm. largeur maximum 170 cm. grandes concessions simples pour corps longueur maximum 275 cm. largeur maximum 150 cm. grandes concessions doubles pour corps longueur maximum 275 cm. largeur maximum 300 cm. petites concessions cinéraires simples longueur maximum 90 cm. largeur maximum 50 cm. Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 20 sur 25 petites concessions cinéraires doubles longueur maximum 90 cm. largeur maximum 150 cm. grandes concessions cinéraires simples longueur maximum 120 cm. largeur maximum 60 cm. grandes concessions cinéraires doubles longueur maximum 120 cm. largeur maximum 170 cm. 2 Pour les concessions triples, quadruples ou plus grandes, les longueurs et épaisseurs du monument sont semblables à celles indiquées concernant les concessions doubles. En revanche, leur largeur est augmentée, par unité supplémentaire : de 110 cm. pour les petites concessions pour corps ; de 150 cm. pour les grandes concessions pour corps ; de 100 cm. pour les petites concessions cinéraires ; de 110 cm. pour les grandes concessions cinéraires. 3 Au cimetière du Bois-de-Vaux, aucun espace ne doit subsister entre l'entourage ou le dallage et la bordure de buis de toutes les petites concessions pour corps et de toutes les concessions cinéraires, sauf pour les jardinières. 4 Pour toutes les concessions, un dallage de 4 cm. d'épaisseur au minimum peut être autorisé, pour autant qu'il soit posé en accompagnement d'un monument et qu'il recouvre au moins les deux tiers du monument. 5 La Direction de police peut, exceptionnellement, accorder l'autorisation de poser des monuments dont la hauteur dépasse les normes fixées ci-dessus lorsque ceux-ci ont une valeur artistique spéciale et sont placés à un endroit d'un cimetière où ils ne nuisent pas à l'aspect de l'ensemble du champ de repos ou d'une section de celui-ci. En outre, selon l'emplacement des concessions pour corps, la hauteur des monuments pourra être fixée à 130 cm. au maximum et la hauteur des croix à 140 cm. au maximum. Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne | Page 21 sur 25
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
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Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.