Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra

Art. 20 Chapitre IV Assistance médicale et hygiène

Soins médicaux Accès aux soins 1 Dès que possible, mais au plus tard le quatrième jour qui suit son entrée dans l'établissement, la personne détenue passe une visite médicale. 2 L'établissement organise un service médical qui pourvoit aux soins ambulatoires et aux soins d'urgence. 3 Le service médical consiste en une unité médicale mobile, laquelle se compose d'un médecin et de personnel infirmier. 4 En principe, la personne détenue est prise en charge par l’équipe médicale, rattachée aux Hôpitaux universitaires de Genève. La personne détenue a le droit de contacter son médecin personnel, à savoir celui qui s’occupait d'elle avant sa mise en détention, pour autant qu’elle puisse invoquer des circonstances exceptionnelles et qu’elle puisse apporter la preuve qu’elle a les moyens de le rémunérer. Mesures de contrôle 5 Le directeur de l’établissement, ou son suppléant en son absence, peut inviter le service médical à soumettre une personne détenue à un contrôle médical, dans l'intérêt de celle-ci, des autres personnes détenues et du personnel de l'établissement. 6 Les personnes détenues qui sont malades ou blessées doivent à bref délai s’annoncer au service médical afin de recevoir le traitement approprié. 7 Les médicaments ne peuvent être conservés en cellule. Ils sont préparés par le personnel médical. 8 Le directeur de l’établissement, son suppléant, ainsi que tout membre du personnel pénitentiaire, peut inviter le service médical à soumettre une personne détenue à l'examen d'un psychiatre ou d'un psychologue. Transfert pour raisons médicales 9 En cas d’urgence, le médecin est appelé. En cas de nécessité, la personne détenue est transférée dans un établissement hospitalier, en principe à l'unité cellulaire hospitalière des Hôpitaux universitaires de Genève ou, si sa pathologie l'exige, à l'unité hospitalière de psychiatrie pénitentiaire de Curabilis. Toutefois, la personne détenue doit être séparée des détenus en détention provisoire ou condamnés.