Règlement de l'établissement de détention administrative de Favra

Art. 40

Communications téléphoniques et électroniques En général 1 La personne détenue peut communiquer librement par téléphone, à ses frais, au moyen d'appareils installés par l'établissement. 2 Elle n’est pas autorisée à communiquer par courrier électronique ou par une autre voie électronique. Tout appareil individuel, par exemple les téléphones mobiles et les émetteurs-récepteurs, est interdit. Modalités 3 Les appareils téléphoniques peuvent être utilisés durant le temps de loisirs. 4 Les cartes à prépaiement nécessaires pour téléphoner ne peuvent s'acquérir que lors des achats internes, dans la mesure où la personne détenue dispose de suffisamment d'argent sur son compte libre. 5 Par égard envers les autres personnes détenues, la durée des conversations téléphoniques doit être limitée à des proportions raisonnables, fixées par la direction de l’établissement. Surveillance et restrictions 6 La direction de l’établissement peut ordonner la surveillance des communications s'il y a des indices sérieux d'abus, de risque de fuite ou de mise en danger de la sécurité de l'établissement. Les communications avec le mandataire ne peuvent être surveillées. 7 S'il existe des soupçons justifiés quant à l'abus du téléphone, l'usage du téléphone peut être limité ou interdit par la direction de l’établissement.