440.4 – Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 16 Démission
Lors de la démission d’un représentant, la Municipalité désigne son remplaçant sur proposition du groupe politique concerné. Chapitre 3 Désignation des représentants des parents d’élèves fréquentant l’établissement (ci-après: les parents) Information des parents en Article 17 début de législature Au début de chaque législature, la Direction en charge des écoles, en collaboration avec les directions d’établissement, informe l’ensemble des parents de l’existence du Conseil et des Commissions d’établissement. Elle les invite à se porter candidats â l’élection de leurs représentants. Conférence de désignation Article 1$ Dans chaque établissement, l’élection des représentants des patents a lieu en régie générale lots d’une conférence organisée conjointement pat la direction municipale en charge des écoles et la Direction d’établissement. Chaque Commission d’établissement peut compter au maximum 6 représentants des parents. Les parents éligibles peuvent continuer à siéger dans une Commission. Cas échéant, La conférence de désignation entérine leur reconduction. En cas de places à repourvoir, la désignation au sein de chaque Commission d’établissement se fait à la majorité absolue des voix des parents présents au premier tour et â la majorité relative au second. En cas d’égalité, le sort décide. Le représentant des parents au Conseil est désigné lots d’un deuxième scrutin, parmi les membres nouvellement nommés de la Commission.
Article 16 Démission
Lors de la démission d’un représentant, la Municipalité désigne son remplaçant sur proposition du groupe politique concerné. Chapitre 3 Désignation des représentants des parents d’élèves fréquentant l’établissement (ci-après: les parents) Information des parents en Article 17 début de législature Au début de chaque législature, la Direction en charge des écoles, en collaboration avec les directions d’établissement, informe l’ensemble des parents de l’existence du Conseil et des Commissions d’établissement. Elle les invite à se porter candidats â l’élection de leurs représentants. Conférence de désignation Article 1$ Dans chaque établissement, l’élection des représentants des patents a lieu en régie générale lots d’une conférence organisée conjointement pat la direction municipale en charge des écoles et la Direction d’établissement. Chaque Commission d’établissement peut compter au maximum 6 représentants des parents. Les parents éligibles peuvent continuer à siéger dans une Commission. Cas échéant, La conférence de désignation entérine leur reconduction. En cas de places à repourvoir, la désignation au sein de chaque Commission d’établissement se fait à la majorité absolue des voix des parents présents au premier tour et â la majorité relative au second. En cas d’égalité, le sort décide. Le représentant des parents au Conseil est désigné lots d’un deuxième scrutin, parmi les membres nouvellement nommés de la Commission.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.