440.4 – Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne
Write the words of this act the way you think they should read. Solon shows your change as a redline against the published text and pins it to that exact text, so it can never be applied to wording you did not see.
Change 1
Article 28 Nouveaux membres
Un représentant des professionnels démissionnaire est remplacé par le premier des viennent-ensuite ou, à défaut, au sein d’une conférence des professionnels, selon les modalités décrites à l’article 27, La désignation d’un représentant supplémentaire au sein d’une Commission suit cette procédure. Titre 1V Compétences Compétences du Conseil Article 29 d’établissements Le Conseil d’établissements exerce les attributions et exécute les tâches qui lui sont propres. n. Il propose le cadre général de l’horaire scolaire, soit les heures de début et de fin des demi-journées et la durée de la pause de midi. b. li donne son préavis sur les règlements internes des établissements transmis par les Commissions. Il veille à la coordination des domaines et articles qui ont une portée générale. c. Il informe et peut consulter les conseils des élèves d’un ou de plusieurs établissements sur des sujets qui les concernent et répond à leurs demandes. U. Il prend connaissance des axes principaux des projets d’établissement et de l’avis apporté par les Commissions d’établissement. e. Il se prononce sur les actions de prévention qui concernent l’ensemble des établissements lausannois et peut en proposer. Il est informé des actions mises sur pied par les établissements. f Il donne son préavis sur la politique générale en matière de camps, courses ou voyages. g. Il prend connaissance, cas échéant, des rapports annuels des établissements. h. Il est consulté par la Municipalité pour tout projet de construction, de transformation ou dc rénovation importante dc bâtiments et de locatuc scolaires. j. Il se prononce sur te cadre général des activités culturelles et pédagogiques proposées aux classes par les autorités communales. j. Il peut être consulté par la Municipalité sur des questions de portée générale en rapport avec l’accueil de jour des enfants scolarisés, les réfectoires, les devoirs surveillés, le sport scolaire facultatif ou sur d’autres prestations communales telles que te transport des élèves. k, Il accorde deux demi-journées de congé par année scolaire en dehors des périodes qui précèdent ou qui suivent immédiatement les vacances. Il informe le Département cantonal en charge de la formation de sa décision.
Article 28 Nouveaux membres
Un représentant des professionnels démissionnaire est remplacé par le premier des viennent-ensuite ou, à défaut, au sein d’une conférence des professionnels, selon les modalités décrites à l’article 27, La désignation d’un représentant supplémentaire au sein d’une Commission suit cette procédure. Titre 1V Compétences Compétences du Conseil Article 29 d’établissements Le Conseil d’établissements exerce les attributions et exécute les tâches qui lui sont propres. n. Il propose le cadre général de l’horaire scolaire, soit les heures de début et de fin des demi-journées et la durée de la pause de midi. b. li donne son préavis sur les règlements internes des établissements transmis par les Commissions. Il veille à la coordination des domaines et articles qui ont une portée générale. c. Il informe et peut consulter les conseils des élèves d’un ou de plusieurs établissements sur des sujets qui les concernent et répond à leurs demandes. U. Il prend connaissance des axes principaux des projets d’établissement et de l’avis apporté par les Commissions d’établissement. e. Il se prononce sur les actions de prévention qui concernent l’ensemble des établissements lausannois et peut en proposer. Il est informé des actions mises sur pied par les établissements. f Il donne son préavis sur la politique générale en matière de camps, courses ou voyages. g. Il prend connaissance, cas échéant, des rapports annuels des établissements. h. Il est consulté par la Municipalité pour tout projet de construction, de transformation ou dc rénovation importante dc bâtiments et de locatuc scolaires. j. Il se prononce sur te cadre général des activités culturelles et pédagogiques proposées aux classes par les autorités communales. j. Il peut être consulté par la Municipalité sur des questions de portée générale en rapport avec l’accueil de jour des enfants scolarisés, les réfectoires, les devoirs surveillés, le sport scolaire facultatif ou sur d’autres prestations communales telles que te transport des élèves. k, Il accorde deux demi-journées de congé par année scolaire en dehors des périodes qui précèdent ou qui suivent immédiatement les vacances. Il informe le Département cantonal en charge de la formation de sa décision.
One line that says what changes, such as "Halve the dog tax".
Who it helps, what it costs, what it fixes. It is what persuades people to support it.
A proposal here is not law. Support on Solon is evidence that people want the change; the official route says what it takes to make it law.
Sign in to file your proposal. What you have written stays on this page.
Sign in to file itThink it through
Ask what your change would do, who would gain and who would bear a cost, and where something like it is already law. The assistant reads your draft as it stands, cites the law and the studies it finds, and takes no side. What you file stays yours.